L’Artias

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Libre circulation des personnes – Analyse du projet en consultation

En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur… Voir tout le texte

En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes prévoit que les ressortissants de l’UE/AELE qui viennent en Suisse pour chercher un emploi peuvent être exclus de l’aide sociale. Toutefois, la pratique varie actuellement entre les cantons.  Le projet prévoit d’exclure obligatoirement de l’aide sociale ces chercheurs d’emploi. Le projet mis en consultation définit également quand les ressortissants de l’UE/AELE qui exerçaient une activité lucrative perdent leur droit au séjour en cas de chômage involontaire. Finalement, le projet prévoit l’échange d’information entre autorités responsables du versement des prestations complémentaires et autorités compétentes en matière d’étrangers.  Le document en lien contient une analyse par l’Artias du projet mis en consultation par le Conseil fédéral.

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Autres éclairages dans notre thème Migration >> Libre circulation des personnes >> Cadre juridique

Dossier du mois

Les jeunes mères monoparentales bénéficiaires de l’aide sociale: situation et prise en charge dans le canton de Vaud

Dans le cadre du dispositif d’aide sociale vaudois, les familles constituent un public cible prioritaire. Dans le canton de Vaud,… Voir tout le texte

Dans le cadre du dispositif d’aide sociale vaudois, les familles constituent un public cible prioritaire. Dans le canton de Vaud, 27% des bénéficiaires du revenu d’insertion (RI, équivalent de l’aide sociale des autres cantons) sont des familles, dont plus de la moitié sont monoparentales. Parmi ces familles monoparentales, un nombre non négligeable de mères ont moins de 25 ans, ce qui a mené le Service de prévoyance et d’aide sociales (SPAS) du canton de Vaud à porter un regard particulier sur leur situation et prise en charge. Plusieurs mesures et programmes mis en place par le service sont particulièrement adaptés aux jeunes mères monoparentales, même s’ils ne leur sont pas toujours exclusivement destinés.
Le canton de Vaud est conscient que des défis restent à relever pour améliorer le dispositif, notamment en termes d’accès à des solutions de garde et de soutien à la parentalité. Pour ce faire, le SPAS souhaite privilégier le travail en réseau en créant des liens entre le dispositif d’insertion, le dispositif d’accueil de jour des enfants, les structures de soutien à la parentalité et les employeurs.

 

>Téléchargez le dossier du mois en Pdf
>Autres éclairages sur notre thème Travail >> Insertion >> Programmes et mesures d’insertion >> Vaud

Le portail thématique

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Actualités [ Voir toutes les Actualités ]

Postulats demandant un rapport du Conseil fédéral sur l’état de l’aide sociale

Fin septembre, 25 membres du Conseil des Etats ont déposé un postulat (« Aide sociale. Faire toute la transparence sur… Voir tout le texte

Fin septembre, 25 membres du Conseil des Etats ont déposé un postulat (« Aide sociale. Faire toute la transparence sur l’évolution des coûts et sur les mandats attribués à des entreprises privées ») demandant au Conseil fédéral d’établir un bref état de l’aide sociale dans les cantons notamment sur:
1. les prestations octroyées dans le cadre de l’aide sociale ainsi que l’évolution des coûts liés à ces prestations, y compris les interactions financières;
2. le rôle des entreprises privées chargées de mettre en oeuvre les mesures arrêtées par les autorités. »

Le même jour, le groupe socialiste a également déposé un postulat (« Aide sociale. Renforcer la transparence plutôt que de faire de la polémique ») chargeant le Conseil fédéral de présenter dans un rapport:
« 1. Quelles prestations sociales (prestations matérielles ou aides immatérielles) sont fournies chaque année dans les différents cantons? Qui ordonne l’octroi de prestations ou la prise de mesures? Qui prend en charge les coûts qui en résultent?
Y a-t-il eu des changements de compétence dans la prise en charge des frais liés aux prestations sociales ?
2. Comment les coûts de ces prestations ont-ils évolué (en chiffres absolus, par habitant et en pourcentage du PIB) au cours des dix dernières années?
3. Quelles corrélations constate-t-on entre les réformes des différentes assurances sociales (AC, AI, etc.) et l’évolution des coûts de l’aide sociale? »

Le 12 novembre, le Conseil fédéral, reconnaissant le besoin d’objectiver le débat sur l’aide sociale, a proposé d’accepter les deux postulats se déclarant « prêt à présenter, en collaboration avec les cantons, un rapport qui se limitera toutefois à exploiter les données existantes et à montrer où l’information est lacunaire. »

Situation des personnes arrivées en fin de droits

L’Office fédéral de la statistique a publié une étude sur la situation des personnes arrivées en fin de droits de… Voir tout le texte

L’Office fédéral de la statistique a publié une étude sur la situation des personnes arrivées en fin de droits de l’assurance-chômage.

Depuis 2001, le nombre de personnes arrivées en fin de droits a fortement augmenté (2001 : 13’226 personnes; 2013: 34’679 personnes). Un pic a été atteint en mars 2011: 15’850 personnes sont arrivées en fin de droits en un mois, suite à la 4ème révision de l’assurance-chômage.

En 2013, 61% des personnes arrivées en fin de droits au cours des cinq années précédentes travaillaient à nouveau. Toutefois, les formes de travail flexibles étaient alors plus répandues (13% sont en contrat à durée déterminée, 12% en travail sur appel et 5% en intérim). Cette flexibilité accrue se traduit également dans le taux d’occupation. Plus de personnes travaillaient à temps partiel de manière subie, plutôt que souhaitée.

Le salaire horaire brut médian pour l’ensemble de la population se situe à 36.20 fr. Il est de 27.50 dans le cas des personnes arrivées en fin de droit ayant retrouvé un emploi salarié. La surreprésentation de certains groupes (ex. : personnes avec un niveau de formation faible ou moyen) ne suffit pas à expliquer cet écart de salaire. L’écart est ainsi particulièrement marqué dans les catégories professionnelles supérieures et parmi les personnes de 45 ans et plus.

Pour en savoir plus, voir notre rubrique Travail > Chiffres à l’appui

La Suisse devrait encourager les travailleurs âgés à prolonger leur activité, selon l’OCDE

Selon le récent rapport de l’OCDE, la Suisse se situe dans le peloton de tête pour ce qui concerne le… Voir tout le texte

Selon le récent rapport de l’OCDE, la Suisse se situe dans le peloton de tête pour ce qui concerne le taux moyen d’emploi des personnes âgées. Pourtant, elle est parmi les champions uniquement pour les hommes de moins de 60 ans et pour les diplômés de l’enseignement supérieur tandis qu’il suffit d’avoir 60-64 ans, d’être une femme ou de ne pas avoir de diplôme de l’enseignement supérieur pour ne plus être parmi les meilleurs. Davantage pourrait donc être fait pour donner à tous les travailleurs de meilleurs choix et incitations pour continuer à travailler. Une stratégie d’ensemble est nécessaire pour qu’une meilleure gestion des âges soit menée dans les entreprises, le rôle des autorités publiques étant d’encourager les partenaires sociaux à investir plus dans les travailleurs âgés.

Sur la base d’une évaluation détaillée, les recommandations de l’OCDE portent sur trois axes.

1) Renforcer les incitations pour travailler plus longtemps

  • Mettre en œuvre les mesures visant à travailler plus longtemps prévues par le projet de réforme Prévoyance vieillesse 2020.
  • Encourager les partenaires sociaux et les caisses de pension à rendre les modèles du deuxième pilier moins incitatifs au départ en préretraite et à mieux assurer leur financement.
  • Rapprocher les dispositifs de l’assurance invalidité du monde du travail.
  • Mieux activer les budgets de l’aide sociale pour aider les chômeurs âgés à retrouver du travail.

2) Lever les obstacles au recrutement et au maintien dans l’emploi des travailleurs âgés

  • Lutter contre la discrimination liée à l’âge.
  • Encourager les partenaires sociaux à privilégier l’expérience dans les pratiques salariales.
  • Impliquer le plus tôt possible les entreprises dans la mise en œuvre de l’Initiative pour combattre la pénurie de personnel qualifié.
  • Multiplier les efforts pour informer et porter conseil aux employeurs dans le domaine de la gestion des âges.

3) Améliorer l’employabilité des travailleurs âgés

  • Rendre la formation plus attrayante aux yeux des travailleurs peu qualifiés et encourager les entreprises à continuer à les former en fin de carrière.
  • Renforcer les actions des offices régionaux de placement en faveur du retour durable à l’emploi des chômeurs âgés.
  • Faire en sorte que les conditions de travail ne continuent pas à se détériorer dans les entreprises.
  • Mieux mobiliser le potentiel des femmes en promouvant leur employabilité tout au long de leur carrière.

Pour en savoir plus, voir notre rubrique Travail >> Marché du travail >> 50 ans et plus