L’Artias

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Bienvenue sur le nouveau site de l’Artias! Il vient d’ouvrir et sera encore amélioré et complété dans les semaines à venir. Si vous avez des remarques, nous vous lirons volontiers sur info@artias.ch

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Libre circulation des personnes – Analyse du projet en consultation

En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur… Voir tout le texte

En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes prévoit que les ressortissants de l’UE/AELE qui viennent en Suisse pour chercher un emploi peuvent être exclus de l’aide sociale. Toutefois, la pratique varie actuellement entre les cantons.  Le projet prévoit d’exclure obligatoirement de l’aide sociale ces chercheurs d’emploi. Le projet mis en consultation définit également quand les ressortissants de l’UE/AELE qui exerçaient une activité lucrative perdent leur droit au séjour en cas de chômage involontaire. Finalement, le projet prévoit l’échange d’information entre autorités responsables du versement des prestations complémentaires et autorités compétentes en matière d’étrangers.  Le document en lien contient une analyse par l’Artias du projet mis en consultation par le Conseil fédéral.

> Téléchargez le document en pdf.

Autres éclairages dans notre thème Migration >> Libre circulation des personnes >> Cadre juridique

Dossier du mois

Les jeunes mères monoparentales bénéficiaires de l’aide sociale: situation et prise en charge dans le canton de Vaud

Dans le cadre du dispositif d’aide sociale vaudois, les familles constituent un public cible prioritaire. Dans le canton de Vaud,… Voir tout le texte

Dans le cadre du dispositif d’aide sociale vaudois, les familles constituent un public cible prioritaire. Dans le canton de Vaud, 27% des bénéficiaires du revenu d’insertion (RI, équivalent de l’aide sociale des autres cantons) sont des familles, dont plus de la moitié sont monoparentales. Parmi ces familles monoparentales, un nombre non négligeable de mères ont moins de 25 ans, ce qui a mené le Service de prévoyance et d’aide sociales (SPAS) du canton de Vaud à porter un regard particulier sur leur situation et prise en charge. Plusieurs mesures et programmes mis en place par le service sont particulièrement adaptés aux jeunes mères monoparentales, même s’ils ne leur sont pas toujours exclusivement destinés.
Le canton de Vaud est conscient que des défis restent à relever pour améliorer le dispositif, notamment en termes d’accès à des solutions de garde et de soutien à la parentalité. Pour ce faire, le SPAS souhaite privilégier le travail en réseau en créant des liens entre le dispositif d’insertion, le dispositif d’accueil de jour des enfants, les structures de soutien à la parentalité et les employeurs.

 

>Téléchargez le dossier du mois en Pdf
>Autres éclairages sur notre thème Travail >> Insertion >> Programmes et mesures d’insertion >> Vaud

Le portail thématique

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Depuis la partie droite de cette page d’accueil, vous naviguerez sur le portail thématique: des liens sur divers documents et sur les publications de l’Artias, classés par thèmes pour permettre une vision d’ensemble d’un coup d’oeil. Et un moteur de recherche pour trouver rapidement ce que vous cherchez.

 

Actualités [ Voir toutes les Actualités ]

La Suisse devrait encourager les travailleurs âgés à prolonger leur activité, selon l’OCDE

Selon le récent rapport de l’OCDE, la Suisse se situe dans le peloton de tête pour ce qui concerne le… Voir tout le texte

Selon le récent rapport de l’OCDE, la Suisse se situe dans le peloton de tête pour ce qui concerne le taux moyen d’emploi des personnes âgées. Pourtant, elle est parmi les champions uniquement pour les hommes de moins de 60 ans et pour les diplômés de l’enseignement supérieur tandis qu’il suffit d’avoir 60-64 ans, d’être une femme ou de ne pas avoir de diplôme de l’enseignement supérieur pour ne plus être parmi les meilleurs. Davantage pourrait donc être fait pour donner à tous les travailleurs de meilleurs choix et incitations pour continuer à travailler. Une stratégie d’ensemble est nécessaire pour qu’une meilleure gestion des âges soit menée dans les entreprises, le rôle des autorités publiques étant d’encourager les partenaires sociaux à investir plus dans les travailleurs âgés.

Sur la base d’une évaluation détaillée, les recommandations de l’OCDE portent sur trois axes.

1) Renforcer les incitations pour travailler plus longtemps

  • Mettre en œuvre les mesures visant à travailler plus longtemps prévues par le projet de réforme Prévoyance vieillesse 2020.
  • Encourager les partenaires sociaux et les caisses de pension à rendre les modèles du deuxième pilier moins incitatifs au départ en préretraite et à mieux assurer leur financement.
  • Rapprocher les dispositifs de l’assurance invalidité du monde du travail.
  • Mieux activer les budgets de l’aide sociale pour aider les chômeurs âgés à retrouver du travail.

2) Lever les obstacles au recrutement et au maintien dans l’emploi des travailleurs âgés

  • Lutter contre la discrimination liée à l’âge.
  • Encourager les partenaires sociaux à privilégier l’expérience dans les pratiques salariales.
  • Impliquer le plus tôt possible les entreprises dans la mise en œuvre de l’Initiative pour combattre la pénurie de personnel qualifié.
  • Multiplier les efforts pour informer et porter conseil aux employeurs dans le domaine de la gestion des âges.

3) Améliorer l’employabilité des travailleurs âgés

  • Rendre la formation plus attrayante aux yeux des travailleurs peu qualifiés et encourager les entreprises à continuer à les former en fin de carrière.
  • Renforcer les actions des offices régionaux de placement en faveur du retour durable à l’emploi des chômeurs âgés.
  • Faire en sorte que les conditions de travail ne continuent pas à se détériorer dans les entreprises.
  • Mieux mobiliser le potentiel des femmes en promouvant leur employabilité tout au long de leur carrière.

Pour en savoir plus, voir notre rubrique Travail >> Marché du travail >> 50 ans et plus

 

Loi sur l’intégration du canton de Berne: adoption de l’ordonnance d’exécution

La première loi du canton de Berne sur l’intégration de la population étrangère entrera en vigueur le 1er janvier 2015…. Voir tout le texte

La première loi du canton de Berne sur l’intégration de la population étrangère entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Elle prévoit un modèle d’intégration à trois degrés. Le Conseil-exécutif du canton de Berne vient d’en adopter l’ordonnance d’exécution. Les étrangères et les étrangers qui viennent s’installer ont un entretien avec les autorités communales. Suite à cet entretien, les communes adressent les personnes qui en ont besoin (notamment si elles ont des connaissances insuffisantes de la langue et n’exercent pas d’activité lucrative ou sont sans qualifications professionnelles reconnues) à une antenne d’intégration chargée de les conseiller plus amplement. Finalement, si ces mesures d’intégration se sont révélées insuffisantes, une convention d’intégration contraignante est conclue. Dressée par l’antenne d’intégration, cette convention est officiellement passée entre l’autorité de migration et la personne intéressée.

Pour plus d’informations, voir notre rubrique Migrations >> Intégration

 

Modification du règlement sur l’assurance-invalidité au 1er janvier 2015

Le 19 septembre 2014, le Conseil fédéral a annoncé avoir modifié le règlement sur l’assurance-invalidité (RAI). Il est prévu notamment… Voir tout le texte

Le 19 septembre 2014, le Conseil fédéral a annoncé avoir modifié le règlement sur l’assurance-invalidité (RAI). Il est prévu notamment les modifications suivantes qui entreront en vigueur le 1er janvier 2015:

  • La tâche des offices AI de fournir aux employeurs des conseils, un accompagnement et une formation indépendamment de cas particuliers est mentionnée explicitement dans le RAI. Les offices AI fourniront également des conseils et des informations aux spécialistes des écoles et de la formation (nouvel art. 41 al. 1 let. fbis et fter RAI)
  • Les mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle sont en constante augmentation depuis leur instauration dans le cadre de la 5e révision et avant tout destinées aux assurés atteints dans leur santé psychique. Les conditions donnant droit à une prolongation des mesures de réinsertion sont quelque peu assouplies sans toutefois en changer la durée maximale, ce qui nécessiterait une modification de la loi. La prolongation restera toutefois une exception (nouvel art. 4sexies al. 5 RAI : « les mesures de réinsertion peuvent être prolongées à titre exceptionnel si elles sont nécessaires pour atteindre l’aptitude à la réadaptation en rapport avec les mesures d’ordre professionnel »).
  • L’office AI fournit à l’assuré-e des prestations de conseil au sujet de la contribution d’assistance (nouvel art. 39j RAI)
  • La notion de « home » pour l’assurance-invalidité (qui détermine le droit ou non aux prestations telles que l’allocation pour impotent et la contribution d’assistance) est maintenant définie dans le règlement AI et non plus dans des circulaires (nouvel art. 35ter RAI).
  • La diminution ou la suppression de la rente a un effet rétroactif, si l’assuré-e a obtenu la rente de manière irrégulière ou a manqué à l’obligation de renseigner, et ce même en l’absence de lien de causalité entre la violation de l’obligation de renseigner ou le comportement malhonnête de l’assuré et la poursuite du versement de la rente (nouvel art. 88bis al. 2 let. b RAI). Cette construction juridique répond à la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle ce lien de causalité cesse dès que l’office AI a eu connaissance de l’irrégularité de la prestation (ATF 118 V 214 consid. 3b). Le Conseil fédéral indique qu’il importera de veiller au moyen de directives à ce que cette disposition soit appliquée de manière uniforme et proportionnée. A noter que la réduction ou suppression des prestations AI entraînera un nouveau calcul des prestations complémentaires.

Pour plus d’informations votre notre rubrique Social >> Assurances sociales >> Assurance invalidité