L’Artias

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Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale (janvier à septembre 2014)

Les arrêts rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale depuis le 1er janvier 2014 sont résumés dans le… Voir tout le texte

Les arrêts rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale depuis le 1er janvier 2014 sont résumés dans le document en lien. Le Tribunal fédéral a notamment rendu les arrêts suivants :

  • Arrêt 8C_113/2014, du 25 juin 2014, destiné à publication – Dans un cas concernant le remboursement de prestations d’aide sociale, le Tribunal y a reconnu le droit d’une commune de porter un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral.
  • Arrêt 8C_239/2014, du 14 mai 2014 – Quand il s’agit d’examiner la question de l’effet suspensif d’un recours contre une décision de suppression de l’aide sociale, il ne faut pas regarder seulement les chances de succès du recours, mais également les intérêts en présence. Il en ressort que dans la mesure où le recourant ne serait pas à même de se procurer par lui-même les moyens nécessaires à la garantie de ses besoins élémentaires pour survivre d’une manière conforme aux exigences de la dignité humaine, l’effet suspensif devrait être généralement accordé à un recours contre une décision de suppression de l’aide sociale.
  • Arrêt 8C_221/2013, du 11 mars 2014, destiné à publication – le Tribunal fédéral a laissé ouverte la question de savoir si la directive 2003/9/CE relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les Etats membres de l’UE est contraignante pour la Suisse, puisqu’il a jugé que de toute manière, cette directive n’ouvre pas le droit à des prestations plus étendues que l’art. 12 de la Constitution fédérale.
  • Arrêt 8C_1/2013, du 4 mars 2014 – le Tribunal fédéral s’est prononcé assez longuement sur l’étendue du devoir de coopérer d’un bénéficiaire de l’aide sociale. Puisque c’est l’absence de ressources financières suffisantes qui doit être démontré, la personne doit prouver un fait négatif. Comme il est naturellement plus facile de prouver un fait positif (avoir) que négatif (ne pas avoir de ressources suffisantes), les exigences pour la conformité du dossier de demande doivent être fixées de manière raisonnables.

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Dossier du mois

Les jeunes mères monoparentales bénéficiaires de l’aide sociale: situation et prise en charge dans le canton de Vaud

Dans le cadre du dispositif d’aide sociale vaudois, les familles constituent un public cible prioritaire. Dans le canton de Vaud,… Voir tout le texte

Dans le cadre du dispositif d’aide sociale vaudois, les familles constituent un public cible prioritaire. Dans le canton de Vaud, 27% des bénéficiaires du revenu d’insertion (RI, équivalent de l’aide sociale des autres cantons) sont des familles, dont plus de la moitié sont monoparentales. Parmi ces familles monoparentales, un nombre non négligeable de mères ont moins de 25 ans, ce qui a mené le Service de prévoyance et d’aide sociales (SPAS) du canton de Vaud à porter un regard particulier sur leur situation et prise en charge. Plusieurs mesures et programmes mis en place par le service sont particulièrement adaptés aux jeunes mères monoparentales, même s’ils ne leur sont pas toujours exclusivement destinés.
Le canton de Vaud est conscient que des défis restent à relever pour améliorer le dispositif, notamment en termes d’accès à des solutions de garde et de soutien à la parentalité. Pour ce faire, le SPAS souhaite privilégier le travail en réseau en créant des liens entre le dispositif d’insertion, le dispositif d’accueil de jour des enfants, les structures de soutien à la parentalité et les employeurs.

 

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>Autres éclairages sur notre thème Travail >> Insertion >> Programmes et mesures d’insertion >> Vaud

Le portail thématique

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Actualités [ Voir toutes les Actualités ]

Déclaration des ONG pour un minimum vital social

Préoccupées par les attaques politiques et médiatiques menées en Suisse contre le minimum vital social et l’aide sociale, quelque 20… Voir tout le texte

Préoccupées par les attaques politiques et médiatiques menées en Suisse contre le minimum vital social et l’aide sociale, quelque 20 organisations actives dans le domaine social (CSP, AvenirSocial, Caritas, OSEO, Pro Infirmis, Travail.Suisse, USS, etc.) ont rédigé une déclaration pour un revenu minimum vital social. Elles indiquent notamment que les attaques actuelles contre l’aide sociale « reflètent, non seulement un manque de connaissance du système de l’aide sociale et de sa connexion aux autres systèmes de sécurité sociale (en particulier le report de charges de l’assurance chômage et de l’assurance invalidité), mais aussi une profonde méconnaissance de la réalité sociale. Ces attaques occultent ce que cela signifie de devoir se contenter du minimum vital dans la vie quotidienne et s’accommoder de grosses intrusions dans la vie privée, et des conditions très restrictives pour être autorisé à la recevoir. Pour les personnes concernées, elles constituent une menace existentielle et représentent pour l’ensemble de la société une mise en péril de la cohésion sociale. »

Il s’agit pour ces organisations de combattre la pauvreté et non de lutter contre les pauvres. C’est pourquoi, elles s’engagent en vue de :
- garantir le minimum vital social ;
- répartir plus équitablement la charge de l’aide sociale entre les communes et les cantons ;
- veiller au maintien et à la consolidation des prestations d’assurance sociale dont la diminution conduit inévitablement à un report de charges sur l’aide sociale ;
- faciliter l’accès à la formation ;
- modifier les conditions cadres afin de renforcer les ressources individuelles ;
- veiller à la cohésion sociale et combler le fossé entre pauvres et riches ;
- soutenir et renforcer les personnes grâce à l’aide sociale.

Pour en savoir plus, voir notre rubrique Social > Pauvreté > Lutte contre la pauvreté

OFS: statistique suisse de l’aide sociale 2013

En 2013, 257’192 personnes, réparties entre 158’600 dossiers, ont bénéficié de l’aide sociale en Suisse. En un an, Le taux… Voir tout le texte

En 2013, 257’192 personnes, réparties entre 158’600 dossiers, ont bénéficié de l’aide sociale en Suisse. En un an, Le taux d’aide sociale s’est accru de 0,1 point pour atteindre 3,2%. Par rapport à l’année précédente, le nombre de dossiers d’aide sociale a augmenté de 5000 (+3,3%) et celui des bénéficiaires de près de 6900 personnes (+2,7%). La hausse du nombre de dossiers et de bénéficiaires constatée depuis 2008 s’est donc poursuivie. Parallèlement à cette évolution, on observe depuis 2005 une réduction de la taille moyenne des dossiers, consécutive à l’accroissement du nombre de dossiers d’une personne. Les cantons comptant des centres urbains affichent toujours des taux supérieurs à la moyenne.

Pour en savoir plus, voir notre rubrique Social >> Aide sociale >> Statistiques de l’aide sociale

 

Logement et pauvreté: analyse sur l’engagement des cantons

Caritas a présenté ses observations annuelles sur la politique de lutte contre la pauvreté. Cette année, elles sont consacrées au… Voir tout le texte

Caritas a présenté ses observations annuelles sur la politique de lutte contre la pauvreté. Cette année, elles sont consacrées au lien entre la pauvreté et le logement. Le rapport se fonde sur une enquête menée auprès de tous les cantons.

Il en ressort que seule une minorité des cantons mène une politique du logement active visant à prévenir ou à combattre la pauvreté.

Pour en savoir plus, voir notre rubrique Social > Logement