L’Artias

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Bienvenue sur le nouveau site de l’Artias! Il vient d’ouvrir et sera encore amélioré et complété dans les semaines à venir. Si vous avez des remarques, nous vous lirons volontiers sur info@artias.ch

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Libre circulation des personnes – Analyse du projet en consultation

En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur… Voir tout le texte

En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes prévoit que les ressortissants de l’UE/AELE qui viennent en Suisse pour chercher un emploi peuvent être exclus de l’aide sociale. Toutefois, la pratique varie actuellement entre les cantons.  Le projet prévoit d’exclure obligatoirement de l’aide sociale ces chercheurs d’emploi. Le projet mis en consultation définit également quand les ressortissants de l’UE/AELE qui exerçaient une activité lucrative perdent leur droit au séjour en cas de chômage involontaire. Finalement, le projet prévoit l’échange d’information entre autorités responsables du versement des prestations complémentaires et autorités compétentes en matière d’étrangers.  Le document en lien contient une analyse par l’Artias du projet mis en consultation par le Conseil fédéral.

> Téléchargez le document en pdf.

Autres éclairages dans notre thème Migration >> Libre circulation des personnes >> Cadre juridique

Dossier du mois

Les jeunes mères monoparentales bénéficiaires de l’aide sociale: situation et prise en charge dans le canton de Vaud

Dans le cadre du dispositif d’aide sociale vaudois, les familles constituent un public cible prioritaire. Dans le canton de Vaud,… Voir tout le texte

Dans le cadre du dispositif d’aide sociale vaudois, les familles constituent un public cible prioritaire. Dans le canton de Vaud, 27% des bénéficiaires du revenu d’insertion (RI, équivalent de l’aide sociale des autres cantons) sont des familles, dont plus de la moitié sont monoparentales. Parmi ces familles monoparentales, un nombre non négligeable de mères ont moins de 25 ans, ce qui a mené le Service de prévoyance et d’aide sociales (SPAS) du canton de Vaud à porter un regard particulier sur leur situation et prise en charge. Plusieurs mesures et programmes mis en place par le service sont particulièrement adaptés aux jeunes mères monoparentales, même s’ils ne leur sont pas toujours exclusivement destinés.
Le canton de Vaud est conscient que des défis restent à relever pour améliorer le dispositif, notamment en termes d’accès à des solutions de garde et de soutien à la parentalité. Pour ce faire, le SPAS souhaite privilégier le travail en réseau en créant des liens entre le dispositif d’insertion, le dispositif d’accueil de jour des enfants, les structures de soutien à la parentalité et les employeurs.

 

>Téléchargez le dossier du mois en Pdf
>Autres éclairages sur notre thème Travail >> Insertion >> Programmes et mesures d’insertion >> Vaud

Le portail thématique

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Actualités [ Voir toutes les Actualités ]

Modification du règlement sur l’assurance-invalidité au 1er janvier 2015

Le 19 septembre 2014, le Conseil fédéral a annoncé avoir modifié le règlement sur l’assurance-invalidité (RAI). Il est prévu notamment… Voir tout le texte

Le 19 septembre 2014, le Conseil fédéral a annoncé avoir modifié le règlement sur l’assurance-invalidité (RAI). Il est prévu notamment les modifications suivantes qui entreront en vigueur le 1er janvier 2015:

  • La tâche des offices AI de fournir aux employeurs des conseils, un accompagnement et une formation indépendamment de cas particuliers est mentionnée explicitement dans le RAI. Les offices AI fourniront également des conseils et des informations aux spécialistes des écoles et de la formation (nouvel art. 41 al. 1 let. fbis et fter RAI)
  • Les mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle sont en constante augmentation depuis leur instauration dans le cadre de la 5e révision et avant tout destinées aux assurés atteints dans leur santé psychique. Les conditions donnant droit à une prolongation des mesures de réinsertion sont quelque peu assouplies sans toutefois en changer la durée maximale, ce qui nécessiterait une modification de la loi. La prolongation restera toutefois une exception (nouvel art. 4sexies al. 5 RAI : « les mesures de réinsertion peuvent être prolongées à titre exceptionnel si elles sont nécessaires pour atteindre l’aptitude à la réadaptation en rapport avec les mesures d’ordre professionnel »).
  • L’office AI fournit à l’assuré-e des prestations de conseil au sujet de la contribution d’assistance (nouvel art. 39j RAI)
  • La notion de « home » pour l’assurance-invalidité (qui détermine le droit ou non aux prestations telles que l’allocation pour impotent et la contribution d’assistance) est maintenant définie dans le règlement AI et non plus dans des circulaires (nouvel art. 35ter RAI).
  • La diminution ou la suppression de la rente a un effet rétroactif, si l’assuré-e a obtenu la rente de manière irrégulière ou a manqué à l’obligation de renseigner, et ce même en l’absence de lien de causalité entre la violation de l’obligation de renseigner ou le comportement malhonnête de l’assuré et la poursuite du versement de la rente (nouvel art. 88bis al. 2 let. b RAI). Cette construction juridique répond à la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle ce lien de causalité cesse dès que l’office AI a eu connaissance de l’irrégularité de la prestation (ATF 118 V 214 consid. 3b). Le Conseil fédéral indique qu’il importera de veiller au moyen de directives à ce que cette disposition soit appliquée de manière uniforme et proportionnée. A noter que la réduction ou suppression des prestations AI entraînera un nouveau calcul des prestations complémentaires.

Pour plus d’informations votre notre rubrique Social >> Assurances sociales >> Assurance invalidité

Bourses et prêts d’études cantonaux 2013 – OFS

L’Office fédéral de la statistique a publié son rapport annuel sur les bourses et prêts d’études cantonaux. En 2013, les… Voir tout le texte

L’Office fédéral de la statistique a publié son rapport annuel sur les bourses et prêts d’études cantonaux. En 2013, les cantons ont versé 334 millions de francs au titre des contributions à la formation. Alors que les dépenses pour les bourses sont restées constantes sur l’ensemble de la Suisse ces dix dernières années, le nombre de personnes en formation dans les degrés post-obligatoires a augmenté d’environ 30%. En 2013, 7,2% des 638’135 personnes qui suivaient une formation post-obligatoire ont obtenu une bourse d’études et 0,5% un prêt, soit les taux les plus bas depuis 1990 sur l’ensemble de la Suisse. L’étude de l’OFS montre toutefois d’importantes disparités cantonales sur les montants des bourses, ainsi que sur le pourcentage de bénéficiaires.

Depuis l’introduction, en 2008, de la Réforme de la péréquation financière (RPT), les contributions fédérales s’élèvent à quelque 25 millions par an, soit 8% des contributions cantonales à la formation. De 1990 à 2007, le montant des contributions fédérales a dépassé les 100 millions de francs pendant plusieurs années.

Pour en savoir plus, voir notre rubrique Travail >> Former pour insérer

Renforcement des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes: procédure de consultation

Le 19 septembre 2014, le Conseil fédéral a lancé une procédure de consultation concernant le renforcement des mesures d’accompagnement à… Voir tout le texte

Le 19 septembre 2014, le Conseil fédéral a lancé une procédure de consultation concernant le renforcement des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Il est notamment prévu une augmentation des sanctions administratives et un assouplissement des modalités d’extension du champ d’application des conventions collectives de travail. Cette consultation fait suite au rapport de février 2014 du groupe de travail sous la direction de M.-G. Ineichen-Fleisch institué pour dresser un état des lieux du fonctionnement des mesures d’accompagnement et étudier la nécessité de prendre des mesures. La consultation court jusqu’au 19 décembre 2014.

Pour en savoir plus, voire notre rubrique Libre circulation des personnes >> Mesures d’accompagnement