Ce dossier est le fruit d’une lecture attentive mais non exhaustive de milliers de pages de messages du Conseil fédéral, de délibérations parlementaires, de dossiers divers. Il permet de comparer le rythme, les coûts, le discours, des principales réformes fiscales fédérales (et LHID) et des assurances sociales depuis la fin des années 80 jusqu’à aujourd’hui.
Il est structuré en trois parties :
- Les constats
- Une chronologie, ou catalogue des réformes, par année, qui présente différents niveaux de lecture, de manière à ce que chacune et chacun y trouve son compte au mieux, d’une lecture en bref à une lecture plus poussée, y compris des liens proposés, utile à chacun-e pour se faire sa propre analyse.
- Un regard analytique porté sur ce catalogue des réformes, sur l’enchaînement de ces dernières, sur les corrélations qu’on peut remarquer entre elles et pour finir un parallèle avec quelques réformes cantonales.
Dossier préparé en novembre 2011 par Martine Kurth, avec le secrétariat général de l’ARTIAS et mis à jour en décembre 2016 par Elisa Favre, stagiaire, étudiante en Master Problèmes sociaux, politiques sociales et action sociale, Université de Fribourg.
> Téléchargez le dossier du mois en Pdf
> Autres éclairages sur notre thème Finances >> Impôts