Veille arrow Documents récents arrow Réseaux de soins intégrés: deux pas en avant, un pas en arrière
Réseaux de soins intégrés: deux pas en avant, un pas en arrière Convertir en PDF
Le Conseil des Etats persiste et signe: il refuse d’obliger les caisses-maladie à garantir aux assuré-es l’accès à un réseau de soins intégrés (RSI). Durant cette session d’été, la Chambre des Cantons a toutefois consenti à ce que le Conseil fédéral puisse forcer la main aux caisses si celles-ci n’étoffent pas l’offre d’une manière satisfaisante dans un délai de cinq ans. Le Conseil national a, lui, par deux fois déjà, affirmé sa volonté de contraindre les caisses.

Autre point de divergence entre les deux Chambres: les incitations financières nécessaires à rendre lesdits réseaux de soins attractifs sachant que l’objectif du Conseil fédéral est de faire adhérer quelque 60% des assuré-es dans un RSI et de réaliser ainsi une économie d’environ un milliard de francs par an. Le Conseil des Etats a fixé la quote-part (part des factures payées par l’assuré-e une fois sa franchise atteinte) à respectivement 7,5% et 15% selon que les assuré-es rejoignent, ou non, un réseau – elle est actuellement fixée à 10%. Ces taux ont été jugés trop bas pour certain-es élu-es qui ont craint, ce faisant, des hausses de primes. Pour rappel, en mars de cette année, le National avait arrêté la quote-part à respectivement 10% et 20%.

Mais les deux Chambres divergent aussi quant à la participation financière qui serait due par les assuré-es selon qu’ils adhèrent, ou non, à un RSI. Le Conseil des Etats s’est dit favorable à inscrire dans la loi les plafonds respectifs annuels de 500 francs et 1'000 francs (700 francs actuellement). Le National, lui, a refusé jusqu’ici de fixer dans la loi un montant maximal pour la participation aux coûts.
 
>Téléchargez le document en Pdf
> Autres éclairages sur notre thème Sécurité sociale>>Assurance maladie (LAMal)>> Réseaux de soins intégrés
 
ARTIAS - Rue des Pêcheurs 8 - 1400 Yverdon-les-Bains
info@artias.ch - Tél 024 557 20 66 - Fax 024 557 20 67 - CCP 10-2156-5 



 

 
DOSSIER DU MOIS
Les jeunes mères monoparentales bénéficiaires de l’aide sociale : situation et prise en charge dans le canton de Vaud

Dossier préparé par Vanessa Marmy, chargée de missions et Emmanuelle Cuendet, responsable de l’Unité prévention, appui social et insertion du Service de prévoyance et d’aide sociales du Canton de Vaud
 
VEILLE
Arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2014
Résumé de tous les arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale du 1er janvier au 31 mai 2014.
Dossier préparé par Yvan Fauchère, juriste à l’ARTIAS
 
JOURNEE D'AUTOMNE 2014

Souffrance sociale et santé psychique : le rôle pivot du travail social.
La journée d'automne aura lieu le jeudi 4 décembre 2014, au Palais de Beaulieu, à Lausanne.
Programme et inscription

 
GUIDE SOCIAL ROMAND

Venez visiter le nouveau portail GSR! Look et accessibilité améliorés!

 
PARTENAIRES
>> Dictionnaire social
>> CSIAS
>> CDAS
>> Laboratoires de Politique sociale