Libre circulation des personnes (chercheurs d’emploi, chômage involontaire) : projet mis en consultation
juillet-2014

Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de « mesures supplémentaires pour éviter les abus » découlant de la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes prévoit que les ressortissants de l’UE/AELE qui viennent en Suisse pour chercher un emploi peuvent être exclus de l’aide sociale. Toutefois, la pratique varie actuellement entre les cantons.  Le projet prévoit d’exclure obligatoirement de l’aide sociale ces chercheurs d’emploi. Le projet mis en consultation définit également quand les ressortissants de l’UE/AELE qui exerçaient une activité lucrative perdent leur droit au séjour en cas de chômage involontaire. Finalement, le projet prévoit l’échange d’information entre autorités responsables du versement des prestations complémentaires (PC) et autorités compétentes en matière d'étrangers. La consultation dure jusqu’au 22 octobre 2014.

Pour en savoir plus, notre rubrique Migration>Libre circulation des personnes


 
Révision de la loi sur l'assurance-accidents (LAA) : projet du Conseil fédéral mis en consultation le 6 juin 2014
juillet-2014

Le 6 juin 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation son nouveau projet de révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le Conseil fédéral s’en est tenu pour l’essentiel au compromis trouvé entre les partenaires sociaux.
Les travaux de révision de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) sont en cours depuis 2006. Le 30 mai 2008, le Conseil fédéral avait présenté son message relatif à la modification de la LAA. En mars 2011, le parlement avait finalement renvoyé au Conseil fédéral le projet en lui demandant de réduire le projet à l’essentiel.
Les principales modifications contenues dans ce projet, notamment la réduction des rentes LAA à l’âge de la retraite, sont présentées dans le document préparé par l’Artias en lien.

Pour en savoir plus, voir notre rubrique >Sécurité sociale > Assurance accident (LAA)>>Révision de la LAA : projet du Conseil fédéral mis en consultation le 6 juin 2014

 
Egalité entre hommes et femmes : rapport de synthèse du programme national de recherche
juillet-2014
Le Conseil fédéral a chargé, en 2007, le Fonds national suisse de lancer un vaste programme national de recherche sur l’égalité entre hommes et femmes (PNR 60). Un des objectifs est d’identifier les raisons de la persistance des inégalités entre les sexes et de mettre en avant des impulsions pour de futures missions et activités en faveur de l’égalité dans le monde politique et la pratique. Dans un rapport de synthèse, le comité de direction du programme de recherche récapitule les résultats et impulsions issus de 21 projets de recherche. Quatre champs d’actions majeurs sont mis en lumière : Formation, Marché du travail, Conciliation de la famille, de la formation et de l’emploi et Sécurité sociale. Quatre défis auxquels la politique aura à répondre à l’avenir sont de combattre les représentations stéréotypées et adopter une approche sensible au genre, adopter une approche globale et gagner en impact, concevoir une politique de l’égalité pour toutes les étapes de la vie et finalement reconnaître l’atypique comme évident.

Pour en savoir plus, voir notre rubrique Politique familiale>Conciliation vie familiale et vie professionnelle
 
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DOSSIER DU MOIS
Les jeunes mères monoparentales bénéficiaires de l’aide sociale : situation et prise en charge dans le canton de Vaud

Dossier préparé par Vanessa Marmy, chargée de missions et Emmanuelle Cuendet, responsable de l’Unité prévention, appui social et insertion du Service de prévoyance et d’aide sociales du Canton de Vaud
 
VEILLE
Arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2014
Résumé de tous les arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale du 1er janvier au 31 mai 2014.
Dossier préparé par Yvan Fauchère, juriste à l’ARTIAS
 
JOURNEE D'AUTOMNE 2014
La journée d'automne ARTIAS 2014 aura lieu le 4 décembre 2014 à Beaulieu, Lausanne.
Le programme suivra d'ici l'été.
 
GUIDE SOCIAL ROMAND

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