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EMS plutôt que soins à domicile: arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2013 |
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mai-2013 |
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Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt le 6 mars 2013 sur la prise en charge des soins à domicile par l’assurance-maladie dans le cas d’un patient atteint d’Alzheimer. Le Tribunal fédéral a considéré que le patient étant atteint à un stade avancé de la maladie d’Alzheimer, les bénéfices de soins fournis à domicile apparaissent ténus par rapport à des soins fournis dans un EMS. Il a dès lors jugé que vu la disproportion entre les coûts, à charge de l’assurance-maladie, de soins à domicile et de soins en EMS (2,56 fois plus chers), les prestations de soins à domicile ne répondent pas au critère de l'économicité dans un tel cas. L’assurance-maladie du patient est ainsi fondée à limiter sa prise en charge à 108 fr. par jour correspondant au montant à sa charge en cas de soins dispensés dans un EMS. Il s’agira de suivre quelles conséquences cette jurisprudence aura sur la prise en charge des patients gravement dépendants. Pour en savoir plus, voir notre page Veille |
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Des chiffres pour comprendre: statistique de la santé 2012 |
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mai-2013 |
Les investissements dans le domaine de la santé ont-ils vraiment contribué à améliorer l’état de santé de la population? Quelles sont les maladies dont l’importance s’est accrue au cours des dernières années et qui exigent une attention particulière? Dans quelle mesure les politiques de prévention, les normes environnementales ou encore les aménagements du droit du travail contribuent-ils à créer un cadre plus favorable pour la santé? Qui assume quelle part des dépenses de santé?
Pour la première fois, l’office fédéral de la statistique présente de manière synoptique l’ensemble des données statistiques disponibles en Suisse sur ce thème. La présente publication permet de prendre connaissance des principales données disponibles concernant la santé de la population et le recours aux soins, les conditions cadre et les déterminants qui les influencent, le système de santé, son coût et les modalités de son financement.
Pour en savoir plus, voir notre rubrique Sécurité sociale>> Généralités >> En Suisse
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