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6e révision LAI: comment le législateur entend supprimer drastiquement le nombre de rentes |
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janvier-2012 |
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Entré en vigueur le 1er janvier de cette année, le premier volet de la 6e révision de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) – révision 6a – prévoit de diminuer le nombre de rentes en cours: l’équivalent de 12'500 rentes entières, qui devraient concerner au moins 16'000 bénéficiaires, sont dans le collimateur de l’AI. Afin d’atteindre cet objectif, le législateur a décidé d’user de deux moyens: la «nouvelle réadaptation», d’une part, et «la révision des rentes par le biais des dispositions finales», d’autre part. Ce qui ne va pas sans poser quelques questions au niveau de l’application du droit.
Deux spécialistes des assurances sociales, et de l’assurance-invalidité en particulier, les avocats Jean-Marie Agier et Philippe Graf, livrent une analyse critique de cette importante réforme. |
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Le rapport sur l’avenir du 2e pilier soumis à une procédure d’audition |
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janvier-2012 |
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Le 7 mars 2010, le peuple a rejeté à plus de 72% le projet d’adaptation du taux de conversion minimal dans la prévoyance professionnelle. L’art. 14, al. 3, LPP prévoit que le Conseil fédéral, à partir de 2011, soumet tous les dix ans au moins un rapport pour déterminer le taux de conversion des années suivantes. Au lendemain de la votation, le Conseil fédéral a décidé d’élargir ce rapport et de procéder à un vaste état des lieux des défis qui se posent dans la prévoyance professionnelle. L’augmentation constante de l’espérance de vie et la mauvaise orientation prolongée des marchés financiers, qui met sous pression de nombreuses institutions de prévoyance, mais aussi des mutations sociales comme l’augmentation du travail à temps partiel ou la multiplication des interruptions de carrière, posent en effet de grands défis à la prévoyance professionnelle.
Le Département fédéral de l’intérieur vient d’ouvrir une procédure d’audition sur ce rapport sur l’avenir du 2e pilier. Après l’audition, il sera mis au point par le Conseil fédéral, qui y fera figurer des propositions concrètes et le soumettra au Parlement à titre d’agenda des réformes à entreprendre.
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