Initiative populaire «Pour une caisse publique d'assurance-maladie»: on vote le 28 septembre
septembre-2014

Les Directrices et Directeurs latins des affaires sanitaires et sociales recommandent, dans leur majorité, d’accepter l’initiative populaire «Pour une caisse publique d’assurance-maladie», qui sera soumise en votation le 28 septembre.

Parmi les différents arguments des conseillers d’Etat, le fait qu’une caisse publique permettrait d’alléger la tâche des cantons : pour pouvoir gérer les tâches qui leur sont dévolues, notamment le contrôle de l'affiliation des personnes assujetties, l'octroi de subsides aux personnes de condition modeste et la négociation des tarifs avec les assureurs, les cantons doivent mettre à disposition des moyens financiers et humains de plus en plus importants et investir massivement dans des outils informatiques, dont le développement et la maintenance coûtent des millions de francs aux contribuables et aux assuré-e-s (par exemple dans le cadre de l’échange des données entre assureurs et cantons pour les subsides). Les conseillers d’Etat considèrent qu’il serait incontestablement beaucoup plus simple et moins coûteux que les cantons collaborent avec un interlocuteur unique, à savoir une caisse publique.

Pour en savoir plus, voir notre rubrique Sécurité sociales > Assurance maladie LaMal > Caisse maladie unique > Pour une caisse-maladie unique et sociale

 
Initative des Villes pour la politique sociale: Indicateurs de l’aide sociale et tendances
septembre-2014

L’Initiative des Villes pour la politique sociale a présenté les indicateurs de l’aide sociale 2013. Elle a également publié un document « Tendances dans l’aide sociale – 15 ans de comparaison des indicateurs sociaux », en allemand, avec un bref résumé en français. Il en ressort notamment que la durée de perception moyenne de l’aide sociale dans les 13 villes qui sont l’objet des indicateurs est passée de 32 mois en 2006 à 38 mois en 2013. Considéré sur 15 ans, il se dessine une augmentation marquée des cas nécessitant un soutien de longue durée (29% de cas de plus de 3 ans en 2003 contre 37% en 2013). Conçue comme une aide transitoire pour des situations d’urgence, l’aide sociale se mue, pour une part toujours plus importante des personnes soutenues, en une garantie du minimum vital à long terme. Elle couvre de plus en plus souvent des risques structurels. Selon ces indicateurs, 28% de toutes les personnes soutenues par l’aide sociale en Suisse habitent dans les 13 villes contribuant aux indicateurs sociaux, alors que ces villes abritent 15% de la population. L’Initiative des villes pour la politique sociale soulève dès lors la question du financement de l’aide sociale et en appelle à considérer la sécurité sociale globalement.

Pour en savoir plus, voir notre rubrique Social > Aide sociale > Statistique de l’aide sociale

 
Libre circulation des personnes (chercheurs d’emploi, chômage involontaire) : projet mis en consultation
septembre-2014

Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de « mesures supplémentaires pour éviter les abus » découlant de la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes prévoit que les ressortissants de l’UE/AELE qui viennent en Suisse pour chercher un emploi peuvent être exclus de l’aide sociale. Toutefois, la pratique varie actuellement entre les cantons.  Le projet prévoit d’exclure obligatoirement de l’aide sociale ces chercheurs d’emploi. Le projet mis en consultation définit également quand les ressortissants de l’UE/AELE qui exerçaient une activité lucrative perdent leur droit au séjour en cas de chômage involontaire. Finalement, le projet prévoit l’échange d’information entre autorités responsables du versement des prestations complémentaires (PC) et autorités compétentes en matière d'étrangers. La consultation dure jusqu’au 22 octobre 2014.

Pour en savoir plus, notre rubrique Migration>Libre circulation des personnes

 
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DOSSIER DU MOIS
Les jeunes mères monoparentales bénéficiaires de l’aide sociale : situation et prise en charge dans le canton de Vaud

Dossier préparé par Vanessa Marmy, chargée de missions et Emmanuelle Cuendet, responsable de l’Unité prévention, appui social et insertion du Service de prévoyance et d’aide sociales du Canton de Vaud
 
VEILLE
Arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2014
Résumé de tous les arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale du 1er janvier au 31 mai 2014.
Dossier préparé par Yvan Fauchère, juriste à l’ARTIAS
 
JOURNEE D'AUTOMNE 2014

Souffrance sociale et santé psychique : le rôle pivot du travail social.
La journée d'automne aura lieu le jeudi 4 décembre 2014, au Palais de Beaulieu, à Lausanne.
Programme et inscription

 
GUIDE SOCIAL ROMAND

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