Impôts, transferts et revenus
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Description du thème "Impôts, transferts et revenus" à venir

close Chiffres à l'appui
  Le système fiscal suisse Conférence suisse des impôts, février 2013
  Charge fiscale: chefs-lieux des cantons 2011 AFC, oct 11
  Quels sont les allégements fiscaux accordés par la Confédération? Rapport de l'Administration fédérale des contributions AFC, fév 11
  Qui perd, qui gagne? 20 ans de réformes fiscales, 20 ans de réformes des assurances sociales Dossier du mois, nov 11
  La charge fiscale suisse reste basse Département fédéral des finances, déc 10
  En Suisse, la charge fiscale reste faible Département fédéral des finances, nov 09
  Charge fiscale: chefs-lieux des cantons 2008 AFC, juil. 09
  Comparaison internationale des charges fiscales 2008 AFC, mai 09
  Charge fiscale: chefs-lieux des cantons 2007 AFC, juil 08
  Situation financière des ménages – composition et distribution des revenus OFS, 2007
close Exonération du minimum vital
  Délibérations du Conseil des Etats oct 07
  Délibérations du Conseil national sept 07
  Délibérations du Conseil des Etats juin 07
  Initiative parlementaire: Exonération fiscale du minimum vital dans la LHID mai 06
close Revenus disponibles
  Inégalité des revenus et redistribution par l’Etat: Composition, répartition et redistribution des revenus des ménages privés OFS, publication, juin 12
  Regard sur la classe moyenne Evolution des groupes à revenus moyens de 1998 à 2009, OFS, février 13
  Le revenu disponible en Suisse: où la vie est-elle la moins chère? Crédit Suisse, avril 11
  Quand le travail coûte plus qu'il ne rapporte Etude sur l'impact de la fiscalité et des frais de crèches sur l'activité professionnelle des femmes en Suisse romande, egalite.ch, mars 09
  Aide sociale, impôts et revenus en Suisse, étude CSIAS Dossier du mois, déc 07
  Synthèse de l'étude CSIAS CSIAS, nov 07
  Logement
  Casanostra Bienne, Trois thèses du travail social en lien avec le logement Dossier du mois d'octobre 13
  Libre circulation des personnes et marché du logement Conseil fédéral, mai 13
  La coopérative d'habitation comme réponse à la crise du logement? Dossier du mois, décembre 12
  Transferts
  Impôts, transferts et revenus en Suisse Synthèse de l'étude CSIAS, mai 07
  Impôts, transferts et revenus en Suisse Commentaires CSIAS, mai 07
  Effets de seuil
  Pertes financières pour les ménages dues aux modalités des prestations et des contributions sous condition de ressources Conseil fédéral, novembre 12
  Effets de seuil et effets pervers sur l'activité OFAS, juin 12
  Pauvreté des personnes âgées – effets de seuil Motion parlementaire Bea Heim CN, juin 09
  Sécurité sociale. Examen des incidences des effets de seuil Postulat, mars 09
  Effets de seuil par canton
  Effets de seuil (au sein de l’aide sociale) CSIAS, nov. 08
  Genève
  La fin des effets de seuil – Un pas vers plus de justice Genève, nov. 08
  Afin de lutter contre les effets de seuil – motion Grand Conseil GE sept 08
  Berne
  Les bas revenus ne doivent pas être défavorisés par rapport aux allocataires de l'aide sociale fév 09
  Neuchâtel
  Pour une politique sociale cohérente - motion Grand Conseil NE déc 07
close Autres formes de fiscalité
  Incitation au lieu de crédit d'impôts CSIAS, août 07
close Imposition des couples mariés et de la famille
  Réforme de l'imposition du couple et de la famille Le site du département fédéral des finances, nov. 11
  Imposition des couples mariés et des familles monoparentales motion CER-CE, nov 09
  Deux milliards d'allégements fiscaux pour les contribuables DFF, oct 09
  Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants Vote final CE, sept 09
  Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants Vote final CN, sept. 09
  Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants Délibérations Conseil des Etats, août 09
  Introduction d' un barème parental et d'une déduction pour la garde des enfants Réponse à la consultation, DFF, mai 09
  Dégrèvement des familles avec enfants Prise de position de la CFQF, avril 09
  Mise en consultation d’un projet de réforme de l'imposition de la famille DFF, fév 09
  Allégement fiscal pour les familles avec enfants DFF, nov 08
  Allégements pour les familles H-R Merz, fév 08
  Imposition du couple : projet du Conseil fédéral approuvé Communiqué de presse du parlement, mai 06
  Déductions fiscales et garde des enfants Délibérations Conseils des Etats, oct 07
  Adoption du message sur des mesures immédiates en matière d'imposition des couples mariés mai 06
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DOSSIER DU MOIS
Les jeunes mères monoparentales bénéficiaires de l’aide sociale : situation et prise en charge dans le canton de Vaud

Dossier préparé par Vanessa Marmy, chargée de missions et Emmanuelle Cuendet, responsable de l’Unité prévention, appui social et insertion du Service de prévoyance et d’aide sociales du Canton de Vaud
 
VEILLE
Arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2014
Résumé de tous les arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale du 1er janvier au 31 mai 2014.
Dossier préparé par Yvan Fauchère, juriste à l’ARTIAS
 
JOURNEE D'AUTOMNE 2014
La journée d'automne ARTIAS 2014 aura lieu le 4 décembre 2014 à Beaulieu, Lausanne.
Le programme suivra d'ici l'été.
 
GUIDE SOCIAL ROMAND

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