Imposition des couples mariés et de la famille
| Réforme de l'imposition du couple et de la famille Le site du département fédéral des finances, nov. 11 | |
| Imposition des couples mariés et des familles monoparentales motion CER-CE, nov 09 | |
| Deux milliards d'allégements fiscaux pour les contribuables DFF, oct 09 | |
| Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants Vote final CE, sept 09 | |
| Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants Vote final CN, sept. 09 | |
| Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants Délibérations Conseil des Etats, août 09 | |
| Introduction d' un barème parental et d'une déduction pour la garde des enfants Réponse à la consultation, DFF, mai 09 | |
| Dégrèvement des familles avec enfants Prise de position de la CFQF, avril 09 | |
| Mise en consultation d’un projet de réforme de l'imposition de la famille DFF, fév 09 | |
| Allégement fiscal pour les familles avec enfants DFF, nov 08 | |
| Allégements pour les familles H-R Merz, fév 08 | |
| Imposition du couple : projet du Conseil fédéral approuvé Communiqué de presse du parlement, mai 06 | |
| Déductions fiscales et garde des enfants Délibérations Conseils des Etats, oct 07 | |
| Adoption du message sur des mesures immédiates en matière d'imposition des couples mariés mai 06 |
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