Assurance chômage (LACI)
 

  Déplafonnement du pour-cent de solidarité Conseil fédéral et DFE, Berne, février 13
  Franc fort: prolongation de la durée d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) Département fédéral de l'économie, oct 11
  Arriver en fin de droit, et après? OFS, oct 09
  Pas d'augmentation du nombre d'indemnités à Genève et dans la région Lausannoise DFE, mars 07
  Dispositifs complémentaires LACI - 3ème paquet conjoncturel Vote final CE, sept 09
  Dispositifs complémentaires LACI - 3ème paquet conjoncturel vote final CN, sept 09
  Discrimination des chômeurs ayant charge de famille Rapport du SECO, déc 06
  Chiffres du chômage Portail SECO
  Espace emploi Confédération
close 4ème révision
  Quand la LACI licencie S. Spagnol, Acte de la Journée d'automne 12 de l'ARTIAS
  Assurance-chômage - Les changements qui prendront effet le 1er janvier 2012 SECO, sept 11
  Avis de droit: Constitutionnalité des articles 23 al. 3bis LACI et 38 OACI Prof. Andreas Auer, juillet 11
  Révision de la loi sur l’assurance-chômage (LACI) Site du SECO, mars 11
  Consultation relative au projet d’ordonnance sur l’assurance—chômage OACI CSIAS, courrier déc. 10
  Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité DFE, modifications proposées, déc. 10
  Révision de la LACI Parlement, interpellation de J.C. Rennwald et réponse du Conseil fédéral, déc. 10
  Initiative des Villes: Politique sociale contre la 4e révision de la LACI Initiative des villes: Politique sociale, juil 10
  Le SECO trouve les conséquences pour l'aide sociale acceptables! Département fédéral de l'économie, juin 10
  Quatrième révision de la loi sur l'assurance-chômage: conséquences pour les cantons CDAS, oct 09
  Révision LACI: le dossier du seco Département fédéral de l'économie, mai 2010
  4ème révision LACI, les documents officiels Seco, 2010
  3 minutes pour les jeunes! DFI, Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse, déc 09
  Loi sur l'assurance chômage - 4ème révision Débats parlementaires, déc 09
  La révision de la loi sur l’assurance-chômage ne trouve pas de majorité au sein de la CER-N Parlement, oct 09
  La CER-N propose des économies sur les prestations de l’assurance-chômage Parlement, oct 09
  Révision partielle de la LACI Message du Conseil Fédéral, sept 08
  Révision partielle de la LACI: la tare du déséquilibre Domaine public, juil 08
  Révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage: résultats de la procédure de consultation Département fédéral de l'économie, juin 08
  Prise de position: révision partielle de la LACI CSIAS, janv 08
  Révision partielle de la LACI Rapport, consultation, janv 08
  Révision partielle de la LACI Projet, consultation janv 08
close Chômage des jeunes (>> Jeunes adultes)
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DOSSIER DU MOIS
Articuler le travail social et l’école : l’expérience des médiateurs dans les transports scolaires de Vernier (GE)

Dossier préparé par Yann Boggio, secrétaire général FASe et Bénédicte Savary, chargée de communication FASe
 
VEILLE
Arrêts du Tribunal Fédéral en matière d'aide sociale en 2013
Revue exhaustive de la jurisprudence du Tribunal Fédéral

Dossier préparé par Yvan Fauchère, juriste à l'ARTIAS
 
ACTES DE LA JOURNEE D'AUTOMNE 2013
Les actes de la journée d'automne ARTIAS 2013 sont en ligne.
 
GUIDE SOCIAL ROMAND

Venez visiter le nouveau portail GSR! Look et accessibilité améliorés!

 
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