Assurance invalidité (LAI)
 

  Profil des nouveaux rentiers AI Etude en allemand, résumé en français pages 29 et ss. Office fédéral des assurances sociales, janvier 2014
  La situation économique des rentiers AI OFAS, Aspects de la sécurité sociale, Rapport de recherche n° 3/12
  Expertises médicales dans l’AI: le Tribunal fédéral étend les droits des assuré-es S. Spagnol, nov 11
  Le Tribunal fédéral se prononce sur le caractère admissible des centres d'observation médicale (COMAI) Communiqué aux médias du Tribunal fédéral, juillet 11
  Programme de recherche AI: synthèse et bilan Sécurité sociale CHSS 2/2011, mai 11
  AI: premier programme de recherche terminé, second programme lancé OFAS, mars 11
  L’AI tient-elle une liste noire de médecins complaisants? Revue REISO, oct 10
  Etude de cas sur l'insertion professionnelle de personnes atteintes de troubles psychiques OFAS, résumé en français, p27 à 32, juin 10
  Statistiques de l'AI 2011 OFAS, mai 12
  50 ans d'assurance-invalidité Sécurité sociale 1/2010
  Trouver des solutions pour se tirer du piège constitué par les rentes AI IP, question C. Goll, nov 09
  Le taux de bénéficiaires de rente d'invalidité se situe dans la moyenne internationale OFAS, nov 09
  Analyse de dossiers «Invalidité pour raisons psychiques» OFAS, juil 09 (résumé de l'étude en français p. 39 à 52)
  Le Tribunal Fédéral donne raison à une assurée (droits acquis) Tribunal Fédéral, mars 09
close 6e révision AI
  6e révision LAI: le coût humain de la réinsertion Dossier du mois. décembre 2010
  6B
  Révision de l’AI 6b. Division du projet et conséquences financières OFAS, novembre 12
  Nous sommes tous concernés! Agile, édition 2/12, mai 12
  Handicapés hors-jeu? Formation professionnelle pour tous - aussi pour les jeunes handicapés, juin 11
  Assurance-invalidité: l’adoption du second volet de la 6e révision fait réagir S. Spagnol, mai 11
  Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité Conseil Fédéral, mai 11
  Procédure de consultation sur la 6e révision de l’AI (2e volet) Site OFAS, réponses des participants à la consultation, oct 10
  Mise en consultation d'été de la révision AI 6b Agile, communiqué de presse, juin 10
  Second volet de la 6e révision de l’AI: dernière étape du plan d’assainissement Département fédéral de l'intérieur, juin 10
  Révision 6b AI - Assainissement de l'AI. Maintenir la pression IP motion groupe PLR, nov 09
  6A
  AI: bilan intermédiaire de la réadaptation professionnelle OFAS, août 2014
  6e révision LAI: comment le législateur entend supprimer drastiquement le nombre de rentes Par Jean-Marie Agier et Philippe Graf, avocats spécialistes des assurances sociales et du droit de l’assurance-invalidité.
  La révision 6a de l’AI entre en vigueur le 1er janvier 2012: création de nouveaux instruments de réadaptation et d’une contribution d’assistance Conseil fédéral, nov 11
  Assurance invalidité: le premier volet de la 6e révision de la loi entre en vigueur en janvier 2012 S. Spagnol, nov 11
  Parlement, vote final Conseil des Etats, session de printemps, mars 11
  Assainissement de l’assurance-invalidité - Le premier volet de la 6e révision adopté par le Parlement DFI, mars 11
  Révision 6A: message Département fédéral de l'intérieur, fév 10
  6e révision - Dossier OFAS, fév 10
  Rapport sur les résultats de la procédure de consultation OFAS, fév 10
  Réponse à la consultation 6e révision AI Pro Mente Sana, oct 09
  Réponse à la consultation 6e révision AI INSOS, oct 09
  Réponse à la consultation 6ème révision AI AGILE, oct 09
  Réponse à la consultation 6ème révision AI - Vaud oct 09
  Réponse à la consultation 6ème révision AI CSIAS, sept 09
  Réponse à la consultation 6ème révision AI - Neuchâtel sept 09
  6ème révision de l’AI: on tient le bon cap Centre Patronal, sept 09
  6e révision de la LAI: la procédure de consultation est ouverte Dossier du mois, juillet 09
  6e révision de l'AI: nouvelle étape dans l'assainissement durable de l'assurance-invalidité Département fédéral de l'intérieur, juin 09
close 5e révision de l'AI
  Succès manifeste de la 4e et de la 5e révision de l'AI: nouvelle baisse marquée du nombre de rentes en 2009 OFAS, fév 10
  Un an de 5e révision: la réforme structurelle de l'AI est en bonne voie, le besoin de financement additionnel devient pressant OFAS, fév 09
  Sécurité sociale 1/2009: AI : un an de «Cinquième» OFAS, fév 09
  La 5e révision de l’AI et la détection précoce. Quand le travail n’est plus source de bonne santé Pro mente sana, déc 08
  La réforme de l'AI tient son cap OFAS, sept 08
  Mise en œuvre de la 5e révision AI au sein de l’administration fédérale Motion parlementaire, juin 08
  Vers une collaboration interinstitutionnelle engagée sur la ligne de front entre assurances sociales et aide sociale. Un exemple: la Vème révision AI. Dossier du mois, juin 08
  Documents fédéraux:
  Statistiques de l’AI OFAS, mai 2012
  La gestion du handicap est rentable OFAS, août 08
  Réadaptation: concept concernant les projets pilote OFAS, mai 08
  Assurance-invalidité: succès du placement OFAS, juin 08
  Location de services et handicap OFAS, avril 08
  Détection et intervention précoce Brochure pour employeurs, OFAS, mars 08
  5e révision de l'AI - Votation populaire du 17 juin 2007 OFAS, juin 07
  Application de la 5e révision OFAS, Sécurité sociale, 6/2007
  Actualité le site de l'OFAS
  Dépister les fraudes OFAS, déc 07
  Baisse du nombre de nouvelles rentes OFAS, mars 08
  Simplification de la procédure dans l’AI DFI, avril 2006
  Parlement:
  Délibération du Conseil des Etats juin 2006
  Délibérations du Conseil National mars 2006
  Divers rapports, évaluations Feuille fédérale no 8, février 2006
  Positions des milieux concernés:
  Maladie, invalidité et travail: surmonter les obstacles OCDE, nov 2006
  Restriction du remboursement des psychothérapies Pro mente sana, juin 2006
  La réinsertion plutôt que la rente Vie économique, seco, 10-2005
  Perspectives de l'assurance-invalidité et péréquation Dossier du mois, juillet 2004
close Sécurité sociale(>>Transferts de charges et ciblage des prestations)
close Financement de l’AI
  Les conseillers d'Etat latins en charge des affaires sanitaires et sociales en faveur de l’assainissement de l’AI Communiqué de presse, CLASS, 18 sept 09
  Financement additionnel pour l’AI: pourquoi la TVA? Dossier du mois, août-septembre 09
  Relèvement de la TVA pour l'AI : le Conseil fédéral approuve le report Département fédéral de l'intérieur, juin 09
  Financement additionnel de l’AI - Votation populaire fédérale du 27 septembre 2009 OFAS, mai 09
  Assainissement de l'AI : votation repoussée en septembre 2009 Conseil fédéral, janv 09
  Campagne en faveur de l'assainissement de l'AI site Proai
  AI : les prochaines étapes de l'assainissement Département fédéral de l'intérieur, sept 08
  Délibérations du Conseil national 20 mars 07
close Allocation pour impotent
  L’allocation pour impotent de l’AI améliore l’autonomie des personnes atteintes d’un handicap OFAS, avril 13
  Remboursement de l’aide, des soins et des tâches d’assistance par les prestations complémentaires OFAS, rapport final, juil 08
close Budget d'assistance
  Le budget d’assistance sera inscrit dans la loi OFAS, sept 08
  Evaluation du projet pilote Conseil fédéral, déc 07
  Résumé de la synthèse intermédiaire OFAS, nov 07
close Le domaine du handicap (>> Santé/Handicap)
close Invalidité et Migration
  Deux études sur l’invalidité et les personnes issues de l’immigration OFAS, juin 10
  AI : la lutte contre la fraude s'étend à l'étranger OFAS, nov 08
close Migrations (>>Migrations)
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DOSSIER DU MOIS
Les jeunes mères monoparentales bénéficiaires de l’aide sociale : situation et prise en charge dans le canton de Vaud

Dossier préparé par Vanessa Marmy, chargée de missions et Emmanuelle Cuendet, responsable de l’Unité prévention, appui social et insertion du Service de prévoyance et d’aide sociales du Canton de Vaud
 
VEILLE
Arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2014
Résumé de tous les arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale du 1er janvier au 31 mai 2014.
Dossier préparé par Yvan Fauchère, juriste à l’ARTIAS
 
JOURNEE D'AUTOMNE 2014

Souffrance sociale et santé psychique : le rôle pivot du travail social.
La journée d'automne aura lieu le jeudi 4 décembre 2014, au Palais de Beaulieu, à Lausanne.
Programme et inscription

 
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