Assurance maladie (LAMal)
 

close Généralités
  En Suisse...
  Ils font mal à la Suisse Prise de position de P.-Y. Maillard, Conseiller d'Etat vaudois, Cercle du Matin Dimanche, janvier 13
  Obligation de s'assurer pour les personnes domiciliées à l'étranger OFSP, sept 12
  Assurance-maladie: un système victime de sa complexité qui pénalise les assuré-e-s. Constats tirés des consultations du Centre social protestant Vaud Dossier du mois, mai 11
  Le Conseil fédéral augmente à 15 francs par jour la contribution aux frais de séjour hospitalier pour les adultes Département fédéral de l'intérieur, déc. 10
  Lamal: le Conseil fédéral pour renforcer la surveillance Office fédéral de la santé publique, mai 10
  "Transparence dans l'assurance maladie", une initiative populaire de l'AMG Association des Médecins du canton de Genève, janv 10
  Transparence de l'assurance-maladie Site de l'Initiative populaire fédérale, 2010
  Réflexions sur l’assurance maladie obligatoire Dossier du mois, oct 09
  Réflexions sur l’assurance maladie obligatoire Version en allemand du document GAAM, nov 09
  Assurance maladie : approbation du message du Conseil fédéral sur les mesures urgentes Office fédéral de la santé publique, mai 09
  Liberté de contracter - Projets Office fédéral de la santé publique, juin 09
  Objectifs de la LAMal et aménagement du «catalogue de prestations» OFSP, juin 08
  Evaluation du rôle de la Confédération dans la garantie de la qualité selon la LAMal Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 13 novembre 2007, juin 08
  Article constitutionnel « Qualité et efficacité économique dans l'assurance-maladie » OFSP, mai 08
  Actualités de l’OFSP
  L’assurance-maladie obligatoire en bref. Vos questions, nos réponses OFSP, sept 07
  LAMal – dix ans après Sécurité sociale, juil-août 06
  Restriction du remboursement des psychothérapies PromenteSana, juin 06
  TARMED et les assistants sociaux Dossier du mois, nov 05
  Soins infirmiers Site de l'ASI
  ...Et ailleurs
  Les soins de santé primaires: maintenant plus que jamais Organisation mondiale de la santé, nov 08
  Le financement du système de santé en France: Rôle et organisation de l'assurance maladie obligatoire Organisation mondiale de la santé, 2004
close Réseaux de soins intégrés
  Votation sur les soins intégrés dans la santé publique du 17 juin OFSP, septembre 12
  Réseaux de soins: un compromis bon à prendre Domaine public, oct 11
  Réforme de la LAMal: les réseaux de soins sont sous toit S. Spagnol, sept 11
  Réseaux de soins intégrés: deux pas en avant, un pas en arrière S. Spagnol, juin 11
  PV session du 3 mars 2011 Conseil National, mars 11
  Non à l’obligation de proposer des réseaux aux assurés CSSS-E, nov. 10
  La CSSS-N décide d’introduire les réseaux de soins intégrés Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national, Projet, janv 10
close Caisse maladie unique
  Contre-projet du Conseil fédéral : ouverture de la procédure de consultation OFSP, Berne, mars 13
  Pour une caisse-maladie unique et sociale Comité d'initiative
  Articles de Domaines public janv-fév 07
  Santésuisse dans la campagne contre la caisse unique Expertise Consano, nov 06
  Le site de Santé Suisse assureurs maladies
  Le site de l’association des médecins genevois
close Hôpitaux
  Assurance-maladie : le Conseil fédéral réglemente le transfert de données entre les hôpitaux et les assureurs Conseil fédéral, OFSP, juillet 12
  Le Conseil fédéral édicte les dispositions nécessaires pour l’introduction du financement hospitalier Conseil fédéral, nov 11
  SwissDRG: les hôpitaux renoncent à l’accord signé avec santésuisse Communiqué, Santésuisse, août 11
  Financement hospitalier: ce qui changera dès janvier prochain pour les assuré-es S.Spagnol, août 11
  Statistique des hôpitaux 2007 OFS, mars 09
  Audition pour l'application du financement hospitalier DFI, février 08
  Vote final Conseils national et Etats, déc 07
  Délibérations révision partielle LAMal Conseil des Etats, sept 07
  Les cantons demandent des corrections CDS, sept 07
close Médecine complémentaire
  Cinq médecines complémentaires seront remboursées sous condition pendant une période provisoire de six ans Département fédéral de l'intérieur, janv. 11
close Primes, coûts et réduction des coûts
  Coûts et réduction des coûts
  Monitoring de l'évolution des coûts de l'assurance-maladie OFSP, 4e trimestre 12
  Diverses publications statistiques dans le domaine de la santé OFS, 2012
  Santé Suisse: on peut abandonner la concurrence au niveau des primes Santé Suisse, avril 10
  LAMal - Mesures pour endiguer l'évolution des coûts Parlement, déc 09
  Faire des économies ailleurs que dans le financement de l'assurance-maladie? La Vie Economique, nov 09
  Assurance-maladie: mesures de réduction des coûts dans le domaine des médicaments OFSP, juil 09
  Le ticket modérateur bafoue l'éthique Le Courrier, mai 09
  Le pari de Pascal ne vaut pas 30 balles Domaine public, mai 09
  Révision urgente de LAMal - consultation FRC, mai 09
  Assurance maladie : le Conseil fédéral prend acte des mesures de réduction des coûts OFSP, mai 09
  Coût et financement du système de santé en 2007 OFS, mars 09
  Calcul des coûts et le classement des prestations modification de l'ordonnance du 22 octobre 08
  Coût et financement de la santé en 2004 OFS, mars 06
  Primes et subsides
  Primes de l'assurance maladie 2013 OFSP, mars 13
  Primes d'assurance maladie et subsides 2013 Canton de Genève, janv 13
  Primes d'assurance maladie 2013 Canton de Fribourg mars 13
  Réduction des primes de l'assurance maladie dans le Jura pour 2013 Canton du Jura, oct 12
  Canton de Neuchâtel: primes LAMal 2013 Canton de Neuchâtel, oct 12
  2013 - Hausses modérées pour les assurés valaisans et baisses pour les enfants Canton du Valais, sept 12
  Primes d'assurance maladie 2013 dans le canton de Vaud Canton de Vaud, 2013
  Réduction des primes d'assurance maladie Canton de Fribourg, août 12
  Subsides LAMal Canton de Neuchâtel, oct 12
  Subside à l'assurance maladie 2013 Canton de Vaud, oct 12
  Subsides assurance maladie Canton de Genève, déc 12
  37,3 millions pour réduire les primes de l'assurance maladie en 2009 Canton du Jura, oct. 08
close Soins de longue durée
  EMS plutôt que soins à domicile: arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2013 Dossier Veille, Yvan Fauchère, mai 13
  Nouveau régime de financement des soins
  Le nouveau régime de financement des soins Dossier du mois, mars 11
  Régime de financement des soins: entrée en vigueur reportée au 1er janvier 2011 OFSP, déc 09
  Le nouveau régime de financement des soins entrera en vigueur le 1er juillet 2010 OFSP, juin 09
  Dispositions d'exécution relatives au nouveau régime de financement des soins Association suisse des services d’aide et de soins à domicile, mars 09
  Dispositions d'exécution relatives au nouveau régime de financement des soins Prise de position du canton de Vaud, mars 09
  Nouveau régime de financement des soins: mise en oeuvre minutieuse absolument nécessaire Prise de position de la CDAS, mars 09
  Nouveau régime de financement des soins : procédure de consultation B. Despland, mars 09
  Nouveau régime de financement des soins : ouverture de la procédure d'audition relative aux dispositions d'exécution OFSP, déc 08
  Prise de position sur le nouveau régime de financement des soins Communauté d’intérêts Financement des soins, juin 08
  Vote final sur la Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins Conseil national, juin 08
  Vote final sur la Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins Conseil des Etats, juin 08
  Augmentation des coûts de soins de longue durée, projections Observatoire suisse de la santé, avril 08
  Délibérations du Conseil des Etats sept 07
  Comparaison intercantonale du recours aux soins de longue durée Observatoire de la santé, mai 06
  Message relatif au projet de loi fév 05
  Soins à domicile
  Statistique 2011 de l'aide et des soins à domicile OFS, nov 12
  Vers une hausse de la demande de soins à domicile Observatoire suisse de la santé, mai 11
  Soins de longue durée – Comparaison des coûts par cas dans le canton du Tessin Observatoire suisse de la santé, mai 10
  Statistique de l'aide et des soins à domicile 2009 OFS, déc. 10
  Statistique de l'aide et des soins à domicile 2007 OFS, janv 09
  Soins à domicile Dossier du mois, nov 06
  National
  Les cantons demandent des corrections CDS, sept 07
  International
close Transferts de charges et ciblage des prestations (>>Sécurité sociale)
close Suspension des prestations par les caisses
  Initiative parlementaire CSSS-CN.Article 64a LAMal et primes non payées, adoptée par le Parlement Parlement, mars 10
  Suspension des prestations de l'assurance-maladie : une solution se dessine DFI, fév 09
  Révision de l’ordonnance Conseil fédéral, juin 07
  Ordonnance juil 07
  Nature et ampleur de la problématique CDS, mars 07
  Postulat parlementaire G Ory CE, mars 07
  Inégalités sociales et accès aux soins : conséquences de la révision LAMal (article 64A) Revue médicale suisse, No 85, nov 06
close Transferts de charges et ciblage des prestations (>>Sécurité sociale)
close Le domaine de la santé (>> Santé)
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DOSSIER DU MOIS
Articuler le travail social et l’école : l’expérience des médiateurs dans les transports scolaires de Vernier (GE)

Dossier préparé par Yann Boggio, secrétaire général FASe et Bénédicte Savary, chargée de communication FASe
 
VEILLE
Arrêts du Tribunal Fédéral en matière d'aide sociale en 2013
Revue exhaustive de la jurisprudence du Tribunal Fédéral

Dossier préparé par Yvan Fauchère, juriste à l'ARTIAS
 
ACTES DE LA JOURNEE D'AUTOMNE 2013
Les actes de la journée d'automne ARTIAS 2013 sont en ligne.
 
GUIDE SOCIAL ROMAND

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