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 Description du thème "Migration" à venir

close Général
  Statistique des étrangers à fin décembre 2012 Office fédéral des migrations, février 2013
  Indicateurs d'intégration de la population issue de la migration OFS, Neuchâtel, décembre 12
  Le rapport final sur la restructuration du domaine de l’asile est disponible ODM, novembre 12
  Evolution et tendances dans les domaines de l’immigration et de la nationalité Bulletin Immigration, ODM, août 10
  Rapport sur la migration 2009 Office fédéral des migrations, juin 10
  Migration plein cadre Rapport annuel 2009, Commission fédérale pour les questions de migrations
  Les transferts d’argent à l’étranger - Brochure d’information à l’intention des migrants SECO - mai 09
  Rapport sur la migration 2008 Département fédéral de justice et police, avril 09
  Perspectives des migrations internationales 2008 Organisation de coopération et développement économique, sept 08
  Rapport annuel 2007 Commission fédérale des étrangers, mai 08
  Application stricte des nouvelles lois Confér. presse annuelle de l'ODM, fév 08
  Les enjeux du Forum de Genève Dossier du mois, mai 03
  Les enjeux du Forum de Genève Interview S. Cattacin à R. Fibbi, mai 03
close Intégration
  Déqualifiés! Le potentiel inexploité des migrantes et des migrants en Suisse Publication de la Croix-Rouge Suisse, novembre 12
  La Confédération soutient et renforce l’encouragement de l’intégration par les cantons Office fédéral des migrations, sept 10
  L’intégration: un moyen de parvenir à l’égalité des chances ou un instrument de mesure pour prendre des sanctions? Commission fédérale pour les questions de migration CFM, mai 10
  Encouragements de l'intégration Site de l'Office fédéral des migrations
  Le Conseil fédéral concrétise son engagement contre la discrimination Le Rapport sur l'évolution de la politique d'intégration de la Confédération,DFI, avril 10
  Le Conseil fédéral veut renforcer la politique d'intégration DFJP, mars 10
  Publication du premier rapport annuel sur les mesures prises par la Confédération en vue d'encourager l'intégration des étrangers Office fédéral des migrations, oct 09
  Des ponts sur la Broye Projet Vaud-Fribourg d'intégration, mai 09
  Politique d’intégration: le processus tripartite est lancé Office fédéral des migrations, janv 09
  Loi sur les étrangers: principes de l'admission et de l'intégrations Autorités fédérales, janv 09
  Principes de la politique fédérale Site DFPJ, mai 08
  Population migrante: prévention et promotion de la santé- guide OFSP, avril 08
  Ordonnance sur l’intégration des étrangers Autorités fédérales, janv 08
close Protection de la personne(>>Mariages forcés)
close Asile
  Bénéficiaires de longue durée de l'aide d'urgence Office fédéral des migrations, février 12
  Aide d'urgence: une étude fait le point Office fédéral des migrations, mai 10
  Hébergement et prise en charge dans le domaine de l‘asile Position de la CDAS, sept 08
open Non-entrée en matière (NEM)
open Révisions diverses
open Statistiques de l'ODM
close Enfance (>>Loi sur l'asile et convention droits de l'enfant)
close Libre circulation des personnes
  Les effets de la libre circulation des personnes sur les salaires en Suisse Université de Genève, mandat du SECO, février 13
  Rapport sur les conséquences de la libre circulation des personnes et de l’immigration Conseil fédéral, juillet 12
  Libre circulation et marché du logement OFL, juillet 12
  Mobilité et sécurité sociale Sécurité sociale 2/2010
  Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne: 8ème réunion du Comité mixte Département fédéral de justice et police, juin 09
  Accord sur la libre circulation des personnes entre la CH et l’UE: septième réunion du comité mixte Office fédéral des migrations, juin 08
  Accord sur la libre circulation des personnes: signature du protocole d'extension à la Bulgarie et à la Roumanie Office fédéral des migrations, mai 08
  Poursuivre une politique favorable à l'économie Consultation, DFJP, janv 08
  Libre circulation des personnes: effets positifs sur le marché du travail SECO, mai 07
  Application de l'accord pour personne sans travail Arrêt du Tribunal fédéral 2A.565/2003/dxc
  La libre circulation des personnes, un casse-tête pour le social Dossier du mois, déc 03
  Quelles conséquences sur l'aide sociale et les assurances sociales Journée d'automne 2000
close Sans papiers
  Un statut de séjour indépendant pour les jeunes «sans-papiers» Commission fédérale pour les questions de migration, déc. 10
  Après l’école obligatoire, quel avenir pour les jeunes sans statut légal ? CCSI, mai08
  Séjour des étrangers dans les cas personnels d'extrême gravité Circulaire ODM, janv 07
  Harmonisation de la réglementation des cas de rigueur Conseil fédéral, oct 06
  Sans-papiers en Suisse: c’est le marché de l’emploi qui est déterminant, non pas la politique d’asile Rapport final sur mandat de l'Office fédéral des migrations, avril 05
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DOSSIER DU MOIS
La crédibilité future du 2e pilier

Dossier préparé par Dr Meinrad Pittet, spécialiste du 2ème pilier, fondateur du Groupe Pittet
 
VEILLE
EMS plutôt que soins à domicile: arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2013
 
RAPPORT D'ACTIVITES

Le rapport d'activités 2012 de l'ARTIAS est publié.
 
GUIDE SOCIAL ROMAND

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