Politique familiale
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Déjà dans les années 1970, les autorités fédérales reconnaissaient publiquement l’existence d’un grand nombre de modèles familiaux différents, entre dix et seize selon les points de vue retenus.


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close Réflexions générales
  Le Conseil fédéral soutient un nouvel article constitutionnel sur la politique familiale Avis du Conseil Fédéral, fév 12
  Politique en faveur des familles Article constitutionnel, consultation, nov 10
  Les familles ont besoin d’une politique du temps Domaine public, nov 09
  Les parents consacrent beaucoup de temps et d’argent à leurs enfants Rapport sur la situation des familles en Suisse, OFS, nov 08
  Soigner, garder, payer COFF, juin 06
  Caractéristiques de la politique familiale en Suisse OFAS
  Berne
  Stratégie de politique familiale du canton de Berne Message du Conseil exécutif (adopté par le Grand Conseil, mars 10
  Stratégie de politique familiale du canton de Berne: Le Conseil-exécutif fixe les grandes orientations de la politique familiale Canton de Berne, nov 09
  International
  La base de données de l'OCDE sur la famille OCDE (2011), Paris
close Allocations familiales
  Des allocations familiales aussi pour les indépendants DFI, août 09
  Nouvelle loi sur les allocations familiales applicable dès le 1er janvier 2009 OFAS
  Montants des allocations familiales cantonales 2009 OFAS, nov 08
  Exonération fiscale des allocations enfant et formation Initiative cantonale, mars 08
  Nouvelle loi sur les allocations familiales OFAS, Sécurité sociale, 2/2008
  Réponses des participants à la procédure de consultation sur le projet d'ordonnance sur les allocations familiales OFAS, juil 07
  Ordonnance mise en consultation OFAS, avril 07
  Le référendum lancé par l’Union des arts et métiers Communiqué mars 06
  Nouvelle initiative parlementaire
  Initiative populaire fédérale site de la Confédération
  Suisse : Un enfant, une allocation Institut international des Droits de l'Enfant, nov 06
close Pensions alimentaires
  Rapport rendant compte des résultats de la consultation Modification du code civil (entretien de l’enfant), du code de procédure civile (art. 296a) et de la loi fédérale en matière d’assistance (art. 7), Conseil fédéral, mai 13
  Rapport explicatif relatif au projet soumis à la consultation concernant une modification du code civil (entretien de l'enfant), du code de procédure civile (art. 296a) et de la loi fédérale en matière d’assistance (art. 7), Conseil fédéral, mai 13
  Nouvelle réglementation du droit d'entretien des enfants: quelles répercussions sur l’aide sociale? Dossier du mois de novembre 12
  Nouvelle règlementation du droit d'entretien des enfants. Prise de position de la Csias, novembre 12
  Responsabilité commune des parents : renforcer le droit de l'enfant à son entretien Conseil fédéral, DFJP, juillet 12
  Aide au recouvrement et avance sur contributions d’entretien Sécurité sociale CHSS 4/2011, août 11
  Rapport sur l’aide au recouvrement et l’avance sur contributions d’entretien Département fédéral de l'intérieur, mai 11
  Les familles monoparentales saluent les améliorations annoncées dans le rapport sur l’aide au recouvrement et l’avance sur contributions d’entretien en Suisse Fédération suisse des familles monoparentales, mai 11
  Recouvrement et avance des pensions alimentaires Site de l'OFAS
close Prestations complémentaires pour les familles
  Prestations en cas de besoin versées aux parent dans les cantons OFAS, juil 11
  Comment organiser les prestations complémentaires pour les familles de façon à les rendre efficaces Sécurité sociale CHSS 2/2011, p. 69 et ss, mai 11
  Recommandations de la CDAS Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), juin 10
  Prestations complémentaires pour les familles / Etat au 1er janvier 09 OFAS, mars 09
  Prestations complémentaires pour les familles à faible revenu: y faut que ça bouge! COFF, août 08
  Enjeux des prestations complémentaires Dossier du mois, août 04
  Lancement de la consultation OFAS, août 04
  Consultation: réponse de l'ARTIAS M. Kurth, juil 04
  Par canton
  Genève
  Les prestations complémentaires familiales à Genève: une réponse digne à la problématique des «working poor» Dossier du mois, janv 10
  Investir pour l’emploi et les familles canton de Genève, juin 09
  Mesures destinées à venir en aide aux familles sous forme de prestations complémentaires rapport final, HEG Genève, mai 09
  Vaud
  Prestations complémentaires pour les familles et rente-pont à l'AVS Communiqué de presse, Etat de Vaud, avril 10
  Avant-projet de prestations complémentaires pour familles et de rente-pont AVS Rapport explicatif, août 09
close Conciliation vie familiale et vie professionnelle
  Congé parental et allocations parentales Un document de position de la Commission fédérale pour les questions féminines (CFQF), sept 11
  Congé parental et allocation parentale en Suisse: le temps est venu Un modèle de la COFF pour la Suisse, nov 10
  Interface "Concilier vie familiale et vie professionnelle" Plateforme informatique bernoise, mai 2010
  Plate-forme d'information "Conciliation travail-famille: mesures cantonales et communales" SECO, oct 09
  Rapport sur la conciliation entre vie familiale et études CF, sept 09
  Familles en mutation - Les pères, parents pauvres de la conciliation famille et emploi Forum Questions familiales 2009, COFF, juin 09
  Plateforme pour la famille et l'emploi Pro Familia, Union patronale et Pro Juventute
  Concilier travail et famille Seco, rubrique
  Conciliation des vies professionnelle et familiale Bureau fédéral de l'égalité, rubrique Fairplay!
  Prix du "rendez-vous de l'économie" Doris Leuthard, juin 07
  Du temps pour les familles COFF,juin 04
close Structures d'accueil pré et parascolaires
  Aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants Bilan après 10 années, OFAS, février 2013
  Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants: bilan après neuf années OFAS, fév 12
  Qui utilise les crèches en Suisse? Sécurité sociale 3/2011, p. 139 et ss.
  Accueil extrafamilial de la prime enfance: situation dans les cantons CDAS, Rapport final, déc. 10
  Éducation de la petite enfance – Contribution importante à l'égalité des chances Thèses et exigences de l'Initiative des villes: Politique sociale, mars 10
  Succès du programme d'impulsion de la Confédération: le crédit de 120 millions déjà dépensé OFAS, mars 10
  Prolongation du programme d'impulsion à l'accueil extra-familial pour enfants: adoption du message OFAS, fév 10
  Crèches - Non à l'ingérence fédérale USAM, nov 09
  Accueil extrafamilial des enfants : perspective économique OFAS, Sécurité sociale, 4/2009
  Prolongation du programme d'impulsion à l'accueil extra-familial pour enfants: ouverture de la procédure de consultation Département fédéral de l'intérieur, juil 09
  Accueil parascolaire des écoliers vaudois, l' initiative sera votée Canton de Vaud, juin 09
  La journée à 10 francs dans les crèches jurassiennes Canton du Jura, mai 09
  Etude sur le coût des crèches OFAS, mai 09
  La transition en cours dans la garde et l'éducation de l'enfant Unicef, déc 08
  Bilan après 6 ans d’aide financières OFAS, fév 09
  L’accueil de jour extrafamilial et parascolaire en Suisse Commission fédérale de coordination pour les questions familiales (COFF), févr 09
  Structures de jour extrafamiliales, déclaration commune de la CDIP et de la CDAS CDAS, mars 08
  Bilan après 5 ans d'aides financières OFAS, fév 08
  Un enfant, une place Initiative neuchâteloise, juil 07
  L'accueil extra-familial des enfants: une alliance autour d'objectifs contradictoires Le Temps, mai 07
  L'accueil extra-familial des enfants est une tâche qui relève de la Confédération Le Temps, oct 06
  Aides financières à l’accueil extrafamilial des enfants OFAS, rubrique
  Ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d’enfants
  Gratuit ne signifie pas sans risque Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse, déc. 10
  Rapport explicatif de la deuxième consultation Ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d’enfants (OPEE), sept 10
  Synthèse des nouveautés depuis l’avant-projet Ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d’enfants (OPEE), sept 10
  Révision de l’ordonnance sur le placement d’enfants Résultat de la consultation, DFPJ, déc 09
  Révision de l’ordonnance sur le placement d’enfants Procédure de consultation, DFJP, juin 09
close Engagement familial des pères
  Rapport sur le congé de paternité et le congé parental Conseil fédéral, OFAS, Berne, octobre 13
  Les pères engagés dans la sphère domestique et familiale OFS, Neuchâtel, 2013
  Modèles pour un congé de paternité - Réponse du Conseil fédéral Postulat, déc 08
  Effets du congé paternité Postulat, juin 08
  Paternité active, politique économique et politique de la famille Postulat, juin 08
  Possibilité pour les cantons d'introduire et de financer un congé-paternité par le régime des APG Initiative parlementaire, juin 08
  Un congé-paternité pour associer les pères dès la naissance Motion parlementaire, rejet déc 07
  Le site de la fête des pères
  Associations suisses pour la coparentialité
close Autorité parentale conjointe
  Les Chambres Fédérales acceptent l'autorité parentale conjointe S. Spagnol, déc 11
  Message sur l’autorité parentale conjointe: remaniement en cours DFJP, janv. 11
  Autorité parentale conjointe: un projet bien accueilli Département fédéral de justice et police , déc 09
  Autorité parentale conjointe: prise de position de la Commission fédérale pour les questions féminines La Commission fédérale pour les questions féminines, avril 09
  Autorité parentale conjointe: consultation modification code civil DFJP, janv 09
close Imposition de la famille (>> Fiscalité/Imposition des couples mariés et de la famille)
close Les femmes et les enfants d'abord (>>Pauvreté/Les femmes et les enfants d'abord)
ARTIAS - Rue des Pêcheurs 8 - 1400 Yverdon-les-Bains
info@artias.ch - Tél 024 557 20 66 - Fax 024 557 20 67 - CCP 10-2156-5 



 

 
DOSSIER DU MOIS
Articuler le travail social et l’école : l’expérience des médiateurs dans les transports scolaires de Vernier (GE)

Dossier préparé par Yann Boggio, secrétaire général FASe et Bénédicte Savary, chargée de communication FASe
 
VEILLE
Arrêts du Tribunal Fédéral en matière d'aide sociale en 2013
Revue exhaustive de la jurisprudence du Tribunal Fédéral

Dossier préparé par Yvan Fauchère, juriste à l'ARTIAS
 
ACTES DE LA JOURNEE D'AUTOMNE 2013
Les actes de la journée d'automne ARTIAS 2013 sont en ligne.
 
GUIDE SOCIAL ROMAND

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