L’Artias

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Activités

Mars

L’Artias sur LinkedIn

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L’Artias relaie désormais ses publications aussi sur LinkedIn. Pour ne rater aucun de nos articles et de nos analyses, n’hésitez pas à nous suivre ! >> https://www.linkedin.com/company/artias/

 

 

Janv.

Veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un DOCUMENT PRINCIPAL DE SYNTHÈSE qui comporte le résumé des objets traités durant… Voir tout le texte

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un DOCUMENT PRINCIPAL DE SYNTHÈSE qui comporte le résumé des objets traités durant la session parlementaire avec en-dessous ses tableaux des objets en cours, divisés par thèmes.

Les objets adoptés et terminés/liquidés (archives) sont quant à eux accessibles dans les documents thématiques ci-dessous :

Les principaux objets traités durant la session de printemps :

  • Endettement :
    • Adoption par le Conseil des Etats de la motion 24.3000 de la CAJ-E « Intégrer les impôts courants dans le calcul du minimum vital ». La motion est transmise au Conseil national.
    • Refus du Conseil des Etats de donner suite à l’initiative parlementaire 22.439 Amoos « Prélèvement direct facultatif des impôts sur le revenu ». L’objet est définitivement liquidé.
  • Pauvreté :
    • Adoption par le Conseil national de la motion 23.4450 Revaz « Lutter contre la pauvreté en reconduisant le programme de prévention et en adoptant une stratégie nationale ». L’objet est transmis au Conseil des Etats.
    • Transmission à la commission compétente (CSEC-E) de la motion 23.4454 Stocker « Lutter contre la pauvreté en reconduisant le programme de prévention et en adoptant une stratégie nationale ».
  • AVS :
    • Adoption par le Conseil national de la motion 24.3004 de la CSSS-N « Suppression des rentes pour enfants et augmentation simultanée des prestations complémentaires pour les parents avec obligation d’entretien ». La motion est transmise au Conseil des Etats.
  • Prestation complémentaire :
    • Rejet de la motion 23.4327 de la CSSS-N « Obligation pour les héritiers de restituer des prestations conformément à l’article 16a LPC », qui est ainsi définitivement liquidée.
  • Loi sur les étrangers et l’intégration :
    • Traitement par le Conseil des Etats de l’initiative parlementaire 21.504 de la CIP-N « Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’art. 50 LEI en cas de violence domestique ». L’initiative retourne au Conseil national pour le traitement des divergences.

Artias – Camille Zimmermann, juriste

Dossier du mois

La pauvreté en héritage : une fatalité ? Donner une place aux enfants à l’aide sociale

Un tiers des bénéficiaires de l’aide sociale sont des enfants : c’est le groupe démographique le plus nombreux dans le dispositif…. Voir tout le texte

Un tiers des bénéficiaires de l’aide sociale sont des enfants : c’est le groupe démographique le plus nombreux dans le dispositif. Ces derniers ont, par ailleurs, beaucoup de risques de s’y retrouver sur une durée moyenne à longue, puisque l’aide sociale pallie, dans le cas des familles monoparentales ou de travailleurs pauvres par exemple, des revenus durablement au-dessous du minimum vital.

Si les enfants sont bien comptabilisé-e-s dans les budgets, leur vie quotidienne et leur développement ne font pas l’objet d’une attention systématique au sein du dispositif de l’aide sociale. Ils ne deviennent réellement visibles qu’au moment où se pose la question de leur formation. Un constat similaire peut être posé concernant la réception de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CDE) et de l’article 11 de la Constitution fédérale dans le droit de l’aide sociale.

Le présent dossier rend visible le vécu d’enfants et de jeunes touché-e-s par la pauvreté en partant de leur parole, recueillie dans le cadre d’une recherche participative. Les constats et les demandes des enfants concerné-e-s ont ensuite été présentés à différents publics : les autrices se sont intéressées dans ce dossier aux réactions et réflexions de travailleuses sociales et de travailleurs sociaux, et de professionnelles et professionnels de l’aide sociale.

Dans un deuxième temps, elles ont mis en regard les obligations de la Suisse en matière de droits humains et de droits fondamentaux avec le droit de l’aide sociale, représenté par les normes de la CSIAS.

Ce dossier se termine par des considérations et des recommandations visant à améliorer la prise en considération des droits des enfants dans l’aide sociale et, plus généralement, au sein de l’action sociale et des politiques familiales et de l’enfance et de la jeunesse.

Dossier du mois préparé par Sylvia Garcia Delahaye, professeure associée, Caroline Dubath, collaboratrice scientifique, Elena Patrizi, doctorante et Paola Stanić, juriste et doctorante.


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> Autres éclairages sur notre thème Social >> Pauvreté >> Pauvreté des enfants

Le portail thématique

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Depuis la partie droite de cette page d’accueil, vous naviguerez sur le portail thématique: des liens sur divers documents et sur les publications de l’Artias, classés par thèmes pour permettre une vision d’ensemble d’un coup d’oeil. Et un moteur de recherche pour trouver rapidement ce que vous cherchez.

En cliquant sur « portail thématique » ci-dessus, vous pouvez rapidement prendre connaissance des nouveaux liens mis en ligne, par ordre chronologique de publication.

 

Actualités [ Voir toutes les Actualités ]

8,2% de la population suisse vit dans la pauvreté

Les résultats de l’enquête 2022 sur les revenus et les conditions de vie (SILC) menée dans toute l’Europe, révèle un… Voir tout le texte

Les résultats de l’enquête 2022 sur les revenus et les conditions de vie (SILC) menée dans toute l’Europe, révèle un tableau stable du nombre de personnes pauvres en Suisse. Celui-ci a connu une légère baisse en passant de 745’000 en 2021 à 702’000 en 2022 – soit 8,2% de la population. Il est à noter que ces résultats ne tiennent pas compte des hausses de prix intervenus depuis 2022 pour l’électricité, le chauffage et les biens de consommation.

Le taux de pauvreté de la population active (aussi appelée pauvreté laborieuse) était de 3,8%, soit 144’000 personnes.

En 2022, 9,9% des personnes en Suisse avaient des difficultés à joindre les deux bouts à la fin du mois. Le taux de privation matérielle et sociale, qui mesure un renoncement à des activités de base pour des raisons financières, s’élevait à 4,9%.  

Si la satisfaction dans la vie est en moyenne plus élevée en Suisse qu’en Europe, les personnes en situation de privation sont nettement moins satisfaites de leur vie (10,9% satisfaite de sa vie contre 37,9% de la population dans son ensemble). Par ailleurs, les personnes en situation de privation sont davantage atteintes dans leur santé mentale (sentiment de découragement, déprime).

Autres éclairages sur notre thème Social >> Pauvreté >> Faits et chiffres

Nouvelle baisse des prestations sociales sous condition de ressources en 2022

En 2022, Confédération, cantons et communes ont versé 8,6 milliards de francs pour l’ensemble de ces prestations, ce qui correspond… Voir tout le texte

En 2022, Confédération, cantons et communes ont versé 8,6 milliards de francs pour l’ensemble de ces prestations, ce qui correspond à une baisse de 207 millions de francs (-2,4%) par rapport à 2021.

Les prestations sociales sous condition de ressources sont versées à celles et ceux qui en font la demande et dont le revenu se trouve au-dessous d’un minimum vital (qui peut différer selon la prestation). Les prestations complémentaires à l’AVS/AI forment un peu moins de deux tiers des prestations versées et l’aide sociale un autre tiers. Les 6,5% des dépenses restantes concernent l’aide aux personnes âgées ou invalides, l’aide aux chômeurs, aux familles, les avances sur pensions alimentaires ou l’aide au logement.

Au total, 800 000 personnes (9,2% de la population) perçoivent une prestation sous condition de ressources.

Les dépenses concernant l’aide sociale sont en moyenne en baisse constante depuis 2019 ; pour l’année 2022, le recul est encore plus net que pour les trois années précédentes avec une diminution de 253 millions de francs, soit de 9,2%. Les dépenses totales de l’aide sociale s’élèvent à 2,5 milliards de francs, soit le 1,2% des dépenses globales pour toutes les prestations sociales. L’année précédente, cette part se situait à 1,4%. La baisse est due à la baisse du nombre bénéficiaires de l’aide sociale (-3,1%) et à la diminution des dépenses annuelles moyennes nettes par bénéficiaires (qui passent de 10 419 francs à 9 772 francs par bénéficiaires, donc en baisse de – 6,2%). En revanche, le montant versé au titre des prestations complémentaires à l’AVS/AI a augmenté de 0,9% (51 millions de francs), pour un montant total de 5,5 milliards.

Pour d’autres éclairages, voir notre rubrique Social >> Aide sociale >> Statistiques de l’aide sociale

Une 13e rente AI ?

Le 3 mars 2024, le peuple et les cantons ont accepté l’initiative pour une 13e rente AVS. À la suite… Voir tout le texte

Le 3 mars 2024, le peuple et les cantons ont accepté l’initiative pour une 13e rente AVS.

À la suite de cette votation, Pro Infirmis et Inclusion Handicap notamment ont souligné qu’il était primordial de préserver l’unité du premier pilier du système de prévoyance et de veiller à ne pas créer d’inégalité de traitement à l’encontre des bénéficiaires de rentes AI. Des critiques avaient d’ailleurs été exprimées à ce propos avant la votation du 3 mars 2024. En effet, la 13e rente AVS a été reconnue nécessaire pour couvrir les besoins vitaux des rentiers AVS. Les deux organisations faîtières soulignent que cela est d’autant plus vrai pour les bénéficiaires de rente AI puisque la moitié d’entre eux perçoivent des prestations complémentaires, contre 12% pour les rentiers AVS. Pro Infirmis et Inclusion Handicap demandent donc au Conseil fédéral et au Parlement d’en tenir compte dans la mise en œuvre de l’initiative sur la 13e rente AVS.

Le 6 mars 2024, les Vert-e-s ont déposé une motion « Pour une 13e rente de survivant et une 13e rente AI » (24.3099) allant dans le même sens que ce qui est demandé par les deux associations mentionnées ci-dessus.

Pour d’autres éclairages, voir notre rubrique Social >> Assurances sociales >> Assurance-invalidité