Association romande et tessinoise des institutions d’actions sociale

association romande et tessinoise des institutions d’actions sociale

2 juillet 2026

Session parlementaire fédérale – été 2026

Lors de la dernière session parlementaire fédérale, les Chambres ont adopté plusieurs objets importants en matière d’endettement, de droit du travail et d’assurances sociales. Plusieurs projets de longue date ont ainsi abouti, tandis que d’autres poursuivent leurs parcours parlementaires. Endettement Après une phase d’élimination des divergences, les Chambres fédérales ont adopté l’objet du Conseil fédéral […]

Travail, Assurances sociales, Endettement et surendettement, Migrations

22 juin 2026

La nouvelle procédure d’assainissement des dettes des particuliers a été adoptée par le Parlement

Le 19 juin 2026, le Parlement a adopté le projet de modification de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP), qui prévoit l’introduction d’une nouvelle procédure d’assainissement des dettes des particuliers. Cette réforme vise à offrir aux personnes surendettées une véritable possibilité de repartir sur de nouvelles bases financières leur […]

Procédure d'assainissement pour personne physique

Journée d’automne 2026 : réservez la date !

Date : le jeudi 26 novembre 2026, au Musée Olympique, à Lausanne. Thème : Faire avec et ensemble : le collectif comme outil de [...]

Fonctionnement de l’aide sociale dans sept cantons latins

La mise à jour du document « Comparaison du fonctionnement de l’aide sociale dans sept cantons latins », incluant un nouveau chapitre sur l’aide [...]

Dossier du mois

• Janvier 2026

Travail, chômage et État social

Ce dossier du mois s’inspire d’un rapport du même titre de Lepori, Greppi et Marazzi sur les transformations du monde du travail et leurs effets [...]

Rédigé par : Morgane Kuehni | Romain Papaevanghelou | Romain Descloux

Téléchargement : Dossier du mois complet

Dossier du mois

• Décembre 2025

Le logement de transition : une « chambre à soi » dans les interstices

Offrir aux personnes en situation de précarité résidentielle un refuge et une opportunité de retrouver une stabilité : C’est la vocation des différents logements de [...]

Rédigé par : Karine Clerc

Téléchargement : Dossier du mois complet Logements de transition à Renens - Rapport final

Dossier de veille

• Objets en cours

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Parlement » Objets en cours

Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Assurance-invalidité : le télétravail comme activité adaptée – jusqu’où peut aller l’exploitabilité de la capacité de travail résiduelle ?

Arrêt 8C_535/2024 du 10 novembre 2025 (all/non publié) Résumé La question centrale de cet arrêt porte sur l’exploitabilité d’une capacité de travail résiduelle lorsque celle-ci [...]